Climat: l'Etat condamné pour «carence fautive»
Dans un jugement historique, la justice condamne l'État pour «la faute» qu'il a commise en échouant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Et ...Actualités similaires
Articles similaires à Climat: l'Etat condamné pour «carence fautive»
Angoulême : L'Etat condamné pour un contrôle de manifestant « au faciès »
Le tribunal a dénoncé « le mensonge et la déloyauté » des policiers. Le Conseil d'Etat a reconnu que ces contrôles ne sont « pas isolés », et la ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Elevage de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné pour ses carences
L'Etat vient d'être condamné à verser 4.000 euros à l'association L214, en réparation des préjudices des intérêts que l'association défend. Le tribunal ...Actualités similaires
Magistrats mis en cause par Eric Dupond-Moretti : l'Etat condamné pour "faute" dans l'affaire à l'origine du procès de l'ex-ministre de la Justice
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financier.Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné? L'ancien chef de l'Etat fixé ce mercredi en cassation
Nicolas Sarkozy sera-t-il définitivement condamné dans l'affaire des écoutes?Actualités similaires
L'Etat belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation
Cette politique relevait du "crime contre l'humanité": l'Etat belge a été condamné lundi 2 décembre en tant qu'ancien pouvoir colonial au Congo (l'actuelle ...Actualités similaires
Bruno Le Maire condamné : La complicité de l'Etat avec les grands groupes de distributions est reconnue
AFFAIRE DES SURFACES ILLICITES - C'est une nouvelle victoire pour l'association EnActualités similaires
L'Etat marocain condamné à 250.000 DH suite aux effets secondaires du vaccin AstraZeneca
Le tribunal administratif de Rabat a rendu une décision historique en faveur dune citoyenne marocaine, condamnant lÉtat à verser une compensation de 250.000 ...Actualités similaires
Ile-de-France : L'Etat condamné pour le manque de profs et les heures de classe perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'Etat à verser 150 euros aux famillesActualités similaires
Etats-Unis : Un condamné à mort exécuté dans l'Etat du Missouri
Cette exécution est la première depuis le début de l'année dans le Missouri et la cinquième dans le paysActualités similaires
Un homme de 36 ans condamné à 12 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment dans une vidéo où il se disait prêt à "allumer" le chef de l'Etat
Un homme de 36 ans a été condamné à 12 mois de prison avec sursis à Béziers (Hérault) pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron sur TikTok, notamment ...Actualités similaires
Trump condamné pour fraudes financières : la justice de l'Etat de New York réduit la caution à payer
Le candidat républicain à la présidentielle américaine, condamné pour fraudes financières au sein de son empire immobilier avait initialement jusqu'à ce ...Actualités similaires
L'Etat condamné pour avoir empêché un homme de voir son père mourant durant le confinement en 2020
L'Etat a été condamné à verser au plaignant 12 000 euros en réparation des préjudices subis et pour les frais de justice.Actualités similaires
Impôts : l'Etat condamné à verser des dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage
L'Etat a été condamné jeudi à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois...Actualités similaires
Climat : l'Etat échappe à une astreinte de 1,1 milliard d'euros demandée par les ONG de "L'Affaire du siècle"
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...Actualités similaires
Pêche aux requins dans la réserve : L'Etat encore condamné !
Dans un communiqué, le collectif Requins en danger, revient sur la récente décision du tribunal administratif. Le 13 décembre dernier, la justice a de ...Actualités similaires
Bondy : L'Etat condamné pour les conditions de détention désastreuses du commissariat
Depuis juillet 2023, les avocats du commissariat de Bondy (Seine-Saint-Denis) sont contraints de s'entretenir avec leurs clients dans d'anciennes toilettesActualités similaires
Pollution de l'air : l'Etat condamné à deux nouvelles astreintes de 5 millions d'euros
Constatant une amélioration depuis 2017 mais encore insuffisante pour que les objectifs de respect des seuils européens de pollution de l'air soient atteints ...Actualités similaires
L'Etat français condamné pour avoir entassé 5 détenues dans 12m2
Un tribunal de Strasbourg a reconnu le «préjudice moral» infligé à une détenue de la maison d'arrêt de Mulhouse durant plus d'un mois.Actualités similaires
Canua Island : l'Etat condamné à délivrer les autorisations nécessaires pour le début de l'exploitation
L'État condamné à délivrer toutes les autorisations nécessaires à l'exploitation de la plage privée flottante Canua Island.Actualités similaires
Canua island : L'Etat condamné à délivrer les autorisations aux promoteurs de la plage flottante
Les promoteurs de la plage privée flottante Canua island, bloquée à quai depuis le mois de mai car privée des permis de navigation et d'armement, ont ...Actualités similaires
Pollution de l'air : Malgré des « progrès », l'Etat condamné à une amende de dix millions d'euros
Le Conseil d'Etat juge que l'Etat ne lutte pas suffisamment contre la pollution de l'airActualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
