Mal-logement : une quarantaine d'associations déposent deux recours contre l'État français pour "carence fautive"
Un collectif d'associations pour le logement assigne l'État en justice pour leur manque d'action dans la lutte contre le mal-logement. 350.000 personnes sont ...Actualités similaires
Articles similaires à Mal-logement : une quarantaine d'associations déposent deux recours contre l'État français pour "carence fautive"
Mal-logement : une quarantaine d'associations déposent deux recours contre l'État français pour "carence fautive"
Un collectif d'associations pour le logement assigne l'État en justice pour leur manque d'action dans la lutte contre le mal-logement. 350.000 personnes sont ...Actualités similaires
Mal-logement : une quarantaine d'associations déposent deux recours contre l'État français pour "carence fautive"
Un collectif d'associations pour le logement assigne l'État en justice pour leur manque d'action dans la lutte contre le mal-logement. 350.000 personnes sont ...Actualités similaires
L'Etat assigné en justice sur le mal-logement pour "carence fautive"
Six ans après l'action intentée contre l'Etat pour inaction en matière climatique, ce double recours vise cette fois-ci à faire reconnaître les obligations ...Actualités similaires
Logement : une vingtaine d'associations attaquent l'État en justice pour "non-assistance à personnes mal-logées"
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...Actualités similaires
Mal-logement : l'État attaqué par une vingtaine d'associations pour « carence fautive » et non-respect de ses obligations
Le Collectif des associations unies (CAU) dénonce un non-respect de la part de l'État de ses obligations, en ce qui concerne l'hébergement d'urgence et le ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
