Dans un jugement historique, la justice condamne l'État pour «la faute» qu'il a commise en échouant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Climat: l'Etat condamné pour «carence fautive»
La victime avait été aspergée d'acide sulfurique par son ex-compagnon en juin 2018. Menacée depuis plusieurs mois au moment des faits, elle avait assigné ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné pour "faute lourde" par le tribunal judiciaire de Paris, pour son "inaptitude" à protéger une marseillaise victime de violences ...
Actualités similaires
Le président assure que la condamnation en question visait une période précédant son arrivée à l'Elysée, et qu'il a commencé à mettre les "bouchées ...
Actualités similaires
Santé Constatant l'inaction du gouvernement face à la déliquescence du système hospitalier public, associations citoyennes et collectifs de personnels ont ...
Actualités similaires
Le calvaire a duré treize ans, de 1976 à 1988, pour cette enfant placée par les services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du Tarn-et-Garonne chez des ...
Actualités similaires
Trois associations de patients et trois collectifs de soignants attaquent l'État français pour "carence fautive", révèle France Culture ce jeudi 3 novembre. ...
Actualités similaires
Trois associations et deux collectifs de soignants ont porté plainte mercredi contre l'État français pour "carence fautive" pour interpeller l'Etat français ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat pour le "harcèlement moral" subi par un gendarme de la brigade de Hochfelden, dans le Bas-Rhin, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné lundi 17 octobre le gouvernement français pour ne pas être parvenu à respecter les seuils de pollution de l'air. Dans...
Actualités similaires
« Si des améliorations dans la durée ont été constatées, les seuils limites de pollution au dioxyde d'azote - qui doivent être respectés depuis 2010 - ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a condamné ce lundi l'Etat à deux astreintes de 10 millions d'euros chacune pour ne pas avoir été en mesure de ramener le niveau de ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Air pollué, note salée. L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à payer une somme record de 20 millions d'euros d'astreinte pour n'avoir pas agi assez rapidement contre la ...
Actualités similaires
Dans une interview exclusive à L'Express, le ministre de la Fonction publique détaille le plan sobriété auquel l'Etat va s'astreindre ainsi que le plan de ...
Actualités similaires
A la veille de la présentation du budget 2023 en Conseil des ministres, la présidente de la région Île-de-France vient de dévoiler un plan régional ...
Actualités similaires
El Shafee el-Sheikh a été reconnu coupable pour son rôle dans la décapitation de quatre journalistes et humanitaires américains enlevés en Syrie.
Actualités similaires
Le député et colistier de William Ruto à la présidentielle kényane, Rigathi Gachagua a été condamné jeudi 28 juillet à rendre à l'Etat kényan ...
Actualités similaires
Saisi par la famille d'une victime de l'instituteur isérois Romain Farina, le tribunal administratif de Grenoble reconnaît des dysfonctionnements dans la ...
Actualités similaires
Candidat à la présidentielle de 2016, Sébastien Ajavon avait été arrêté après la découverte d'environ 18 kilos de cocaïne pure dans un conteneur ...
Actualités similaires
Le tribunal de Nanterre a estimé que cette démarche n'était "ni nécessaire ni proportionnée" et "constituait donc une ingérence dans la liberté ...
Actualités similaires
Ce mercredi, le tribunal de Nanterre a condamné l'Etat pour la tentative de perquisition menée en 2019 dans les locaux du journal en ligne Mediapart dans le ...
Actualités similaires