L'Etat condamné pour le harcèlement moral d'un gendarme
Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'Etat pour le "harcèlement moral" subi par un gendarme de la brigade de Hochfelden, dans le Bas-Rhin, ...Actualités similaires
Articles similaires à L'Etat condamné pour le harcèlement moral d'un gendarme
Maltraitance dans un chenil d'Albi : l'enquête s'accélère, l'ancien responsable mis en examen pour harcèlement moral et des euthanasies illégales
Soupçonné de harcèlement moral sur au moins quatre agents et d'avoir illégalement euthanasié des chiots et des chatons, l'ancien responsable du chenil ...Actualités similaires
« Le produit du produit »... L'Etat récupère 10 millions d'euros dans la vente d'un yacht saisi
Saisi à un milliardaire biélorusse dans une enquête pour trafics d'armes, trafic de produits stupéfiants et blanchiment, le yacht « Stefania » a été ...Actualités similaires
La Rochelle : le « sous-fifre » d'un réseau de fabrication de bijoux Swarovski contrefaits condamné
Un jeune homme d'origine pakistanaise travaillait depuis La Rochelle pour un réseau de contrefaçon basé en Angleterre. Il était seul ce jeudi 27 mars ...Actualités similaires
Le conseil d'administration de UP Circus prend des mesures après les révélations de harcèlement moral
Le conseil d'administration de Up Circus & Performing Arts (ASBL Espace Catastrophe), acteur majeur du cirque contemporain...Actualités similaires
L'organe d'administration de UP Circus prend des mesures après les révélations de harcèlement moral
L'organe d'administration d'Up Circus & Performing Arts (Espace Catastrophe asbl), acteur majeur du cirque...Actualités similaires
"Elle a vécu un cauchemar" : il est l'auteur de 6 623 appels et SMS en sept mois, l'ex-compagnon condamné pour harcèlement
Stéphane a été condamné par la justice pour avoir harcelé son ex-compagne, supportant mal leur séparation. Entre juin 2024 et janvier 2025, la justice a ...Actualités similaires
Reconnu coupable d'un meurtre à Bergerac, ce condamné ne fera pas appel
Mercredi 12 mars, Didier Lespinasse a été reconnu coupable du meurtre de Patrick Lounes, battu à mort chez lui à Bergerac, entre le 9 et le 12 juillet ...Actualités similaires
Le maire nivernais enfermé hors de sa mairie est maintenant inéligible et condamné pour harcèlement et propos sexistes
Parigny-la-Rose, 33 âmes, n'a plus personne à sa tête. Les six conseillers municipaux ont démissionné, après avoir tenté, vendredi 14 mars, d'écarter le ...Actualités similaires
Deux anciens gradés de la CRS de Bergerac jugés pour harcèlement moral sur un de leurs hommes
Le parquet de Bergerac a demandé la relaxe au procès d'un ancien commandant et d'un capitaine de la compagnie CRS de Bergerac, poursuivis pour harcèlement ...Actualités similaires
"Tu regardes du porno ? Tu te filmes ? Tu prends ton pied ?" Le penchant sexuel indécent d'un ancien psychiatre condamné par la justice
Un ancien psychiatre de 70 ans a été condamné par le tribunal de Castres (Tarn) à 1 an de prison avec sursis probatoire renforcé pour des faits de ...Actualités similaires
Sélestat : le directeur du groupe hospitalier sera jugé en juin pour harcèlement moral
Le directeur du groupe hospitalier Sélestat - Obernai sera jugé le 6 juin prochain pour harcèlement moral envers plusieurs salariés. Une première plainte ...Actualités similaires
Le frère d'un ancien joueur du TFC condamné à cinq ans de prison : " Derrière ce viol, c'est un fratricide. Alia veut détruite son aîné"
Jugé pour viol, Alia Sylla a été condamné par la cour criminelle de Haute-Garonne à cinq ans de prison. La jalousie par rapport à la réussite de son ...Actualités similaires
Zigzaguant depuis 30 km avec 2 g d'alcool dans le sang, l'ex-élu écrase le pied d'un gendarme en refusant un contrôle d'identité devant chez lui
Au volant de son Audi A6, après un repas arrosé, il zigzague, grille un feu et écrasé le pied d'un gendarme qui lui demande ses papiers à Dieupentale, en ...Actualités similaires
La justice tranche entre les deux stars nivernaises : Miguel Martinez condamné pour harcèlement sur Julie Rignault
Le champion olympique de VTT en 2000 et la finaliste de Koh-Lanta en 2024 ont été en couple. À leur rupture, ils ont déposé des plaintes croisées. Le ...Actualités similaires
L'épicerie d'un village proche de Montpellier écoulait frauduleusement tabac et alcool : le gérant condamné
Le tribunal correctionnel de Montpellier a prononcé la fermeture de ce commerce de Cournonterral pour trois mois et la confiscation des 227 bouteilles ...Actualités similaires
Une agent de la Ville de Perpignan porte plainte contre sa direction et la municipalité pour "harcèlement moral"
Une fonctionnaire du service urbanisme de la Ville de Perpignan a engagé une procédure judiciaire ce jeudi 20 mars 2025.Actualités similaires
Ivre, il zigzague sur la départementale, se fait arrêter non loin de chez lui et roule sur le pied d'un gendarme
Emmanuel, 54 ans, comparaît devant le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), mardi 25 mars 2025 en procédure de comparution immédiate. Il est ...Actualités similaires
Neuf ans après, le meurtrier d'un sans-abri est condamné à un an de prison ferme
En 1999, un SDF était tué dans le métro lillois par un agent de nettoyage. Près de neuf ans plus tard, il a comparu devant la cour d'assises de Douai.Actualités similaires
Deux agents municipaux jugés pour harcèlement moral après le suicide de Magali : "Nous souhaitons que le verdict soit exemplaire en sa mémoire"
Qui est responsable du suicide de Magali Darros, salariée à la mairie de Fonsorbes (Haute-Garonne) qui avait mis fin à ses jours en août 2022 ? Les juges ...Actualités similaires
Une vingtaine d'(ex-) employés dénoncent du harcèlement moral chez UP, acteur incontournable du cirque à Bruxelles
Le dossier fait plus de cent pages. Documents à l'appui, dix-neuf travailleurs y dénoncent le climat de travail "toxique"...Actualités similaires
Elle l'inondait de messages: une ex de Stéphane Plaza condamnée pour harcèlement moral à Grasse
Une ancienne relation de l'animateur de M6 et son petit ami ont été condamnés par le tribunal de Grasse à des peines de prison avec sursis pour avoir ...Actualités similaires
Il voulait équiper un drone d'une bombe... Condamné pour un séjour en Syrie, un homme de 22 ans mis en examen pour la préparation d'un attentat
Un jeune homme de 22 ans a été mis en examen pour un projet d'attentat à l'aide d'un drone.Actualités similaires
Le groupe In Vivo condamné à Bordeaux dans le cadre d'un trafic international de glyphosate contrefait
En 2008 et 2009, plus d'un million de litres de pesticides contrefaits en provenance d'Allemagne et d'Afrique du Sud ont été importés sur le territoire ...Actualités similaires
Paris : Un surveillant de la prison de la Santé condamné à sept ans pour le viol d'un détenu
Un surveillant pénitentiaire a été condamné à sept ans de prison pour viols et agressions sexuelles sur un détenu de la prison de la Santé à ParisActualités similaires
Harcèlement scolaire : l'État condamné après le suicide d'un collégien
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à indemniser les parents d'un élève de 6I. L'adolescent s'était donné la mort en novembre 2018 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
