Cinq questions pour tout comprendre à la proposition de loi sur les mouchards dans les portables
Les députés ont voté ce mercredi en première lecture à l'Assemblée nationale un texte offrant la possibilité d'espionner des suspects via leur ...Articles similaires à Cinq questions pour tout comprendre à la proposition de loi sur les mouchards dans les portables
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Abrogation du délit d'apologie du terrorisme : une proposition de loi qui arrangerait peut-être les affaires des Insoumis
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Une proposition de loi pour accélérer la couverture mobile du territoire portée par un Breton
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...Actualités similaires
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"J'appelle ceux qui ont encore une conscience politique à se dissocier des Insoumis" : la proposition de loi de LFI visant à abroger le délit "d'apologie du terrorisme" du Code Pénal au coeur d'une polémique
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La proposition de loi de LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme est une "aberration", déplore l'avocat Richard Malka
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