Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...
Actualités similaires
La France est condamnée à verser 5.000 euros, pour dommage moral, à un jeune guinéen qui avait été pris en charge en Haute-Vienne dans le cadre de l'aide ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a débouté jeudi Thierry Bodson, président de la FGTB, et les autres syndicalistes qui contestaient leur ...
Actualités similaires
Dans un arrêt de plus de 80 pages, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce mardi 7 janvier l'État grec dans une affaire de refoulement vers ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...
Actualités similaires
La RDC a annoncé lundi 2 décembre 2024 poursuivre le Rwanda voisin devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, une juridiction relevant de ...
Actualités similaires
La Cité des enfants de Bamako a célébré en partenariat avec UNICEF Mali la 35ème édition de la Journée Internationale des Droits des Enfants ...
Actualités similaires
Rétropédalage sur une décision climatique jugée historique. Ce matin, la justice néerlandaise a rejeté en appel, un précédent jugement qui avait, pour ...
Actualités similaires
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...
Actualités similaires
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, la FCO (Fièvre catarrhale ovine) décime les troupeaux de brebis en France et en Europe. Ce type de maladies véhiculées par des ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, la FCO (Fièvre catarrhale ovine) décime les troupeaux de brebis en France et en Europe. Ce type de maladies véhiculées par des ...
Actualités similaires
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...
Actualités similaires
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...
Actualités similaires
C'est ce que l'armée appelle une manoeuvre d'encerclement. Après 2,5 millions d'années de prospérité à travers l'Eurasie, le rhinocéros laineux a ...
Actualités similaires