"Castaner assassin !" : la condamnation d'un "gilet jaune" annulée par la Cour de cassation
Le "gilet jaune" Frédéric Vuillaume a vu sa condamnation pour outrage aggravé annulé grâce à un arrêt de la Cour de cassation. En juillet dernier, la ...Articles similaires à "Castaner assassin !" : la condamnation d'un "gilet jaune" annulée par la Cour de cassation
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
Main arrachée d'un gilet jaune sarthois en 2018 : un CRS sera jugé pour blessures involontaires
Un juge d'instruction a ordonné début décembre le procès d'un CRS pour blessures involontaires sur un manifestant "gilet jaune", a appris l'AFP ce mardi. Le ...Actualités similaires
Un CRS sera jugé pour la main arrachée d'un gilet jaune en 2018, la date du procès n'est pas encore connue
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Le Gilet jaune avait eu la main arrachée lors d'un tir de grande en 2018 : le CRS sera jugé devant le tribunal correctionnel, pourquoi le non-lieu n'a pas été retenu
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Main arrachée d'un gilet jaune: un major CRS sera jugé
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Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
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Main arrachée d'un "gilet jaune" en 2018: le parquet demande un non-lieu pour un major de CRS
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Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...Actualités similaires
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