Carte judiciaire : Montpellier accuse Nicole Belloubet de "prise illégale d'intérêt"
La préfecture de l'Hérault va porter plainte contre la garde des Sceaux. En cause : sa décision d'implanter une nouvelle cour administrative d'appel à ...Actualités similaires
Articles similaires à Carte judiciaire : Montpellier accuse Nicole Belloubet de "prise illégale d'intérêt"
"Michèle Paganin n'est pas malhonnête, et elle ne m'a pas favorisé": entretien avec l'ex mari de la maire d'Auribeau, condamnée pour prise illégale d'intérêt en première instance
Mis en cause dans plusieurs procédures, l'ex-époux de la maire d'Auribeau, Marc Paganin, assène pour la première fois ses vérités dans l'affaire du Parc ...Actualités similaires
L'ancienne maire de Thuy condamnée par le tribunal de Tarbes pour prise illégale d'intérêt
L'ancienne maire de Thuy, petite commune des Hautes-Pyrénées, a été condamnée par le tribunal de Tarbes pour prise illégale d'intérêts. En cause : ...Actualités similaires
Var : David Rachline, le maire RN de Fréjus sera jugé pour prise illégale d'intérêt
Le maire de Fréjus est accusé de prise illégale d'intérêts concernant « les conditions de sa nomination à la tête des deux sociétés d'économie ...Actualités similaires
Le maire de Fréjus David Rachline convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
Le maire RN de Fréjus David Rachline sera convoqué en septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan, a-t-on appris ce lundi. L'élu est soupçonné ...Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus, David Rachline, convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
David Rachline, maire RN de Fréjus, va devoir s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Draguignan.Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus, David Rachline, convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
David Rachline, maire RN de Fréjus, va devoir s'expliquer devant le tribunal correctionnel de Draguignan.Actualités similaires
Le maire RN de Fréjus convoqué au tribunal pour prise illégale d'intérêt
Le maire RN de Fréjus David Rachline, soupçonné de prise illégale d'intérêts, est convoqué le 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Draguignan ...Actualités similaires
Les élus soupçonnés de favoritisme et de prise illégale d'intérêt à Massat relaxés par le tribunal
Poursuivis pour favoritisme, faux et usage de faux dans le cadre de la construction de la halle du Pouech, le maire de Massat Michel Loubet et son adjoint ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Appel d'offres "bidon", documents antidatés... Des élus accusés de favoritisme et de prise illégale d'intérêt à Massat
Ce mardi 3 décembre, le maire de Massat Michel Loubet, son adjoint Bernard Viprey et l'ancien président de l'association Pays de l'Ours - Adet François ...Actualités similaires
Une enquête pour prise illégale d'intérêt ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...Actualités similaires
Une enquête pour prise illégale d'intérêt ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d'administrés, la justice s'intéresse à l'attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt, détournement de fonds : le procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde reporté
Il y a eu du suspense, mardi, lors du procès du maire de Saint-Marc-Jaumegarde, Régis Martin, qui se tenait devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence ...Actualités similaires
Tarn-et-GaronnePrise illégale d'intérêts : l'ex-directeur d'un office public de l'habitat relaxé de prise illégale d'intérêt
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Milvia Blachère, ex-adjointe à l'urbanisme de Gréasque, condamnée pour prise illégale d'intérêt
L'ancienne première adjointe au maire de Gréasque, Milvia Blachère, et son époux, ont été condamnés à de la prison avec sursis, de lourdes amendes et de ...Actualités similaires
Un ancien président du tribunal de commerce de Nice mis en examen pour prise illégale d'intérêt
Fabien Paul, ancien président de juridiction à Nice, est soupçonné de prise illégale d'intérêt dans une affaire « annexe » au dossier Negresco. Une ...Actualités similaires
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire alerte la Carf sur de possibles "poursuites judicaires en diffamation"
Condamnée à deux ans d'inéligibilitée pour prise illégal d'intérêts, l'élue de Menton Sandra Paire a fait appel de sa condamnation. Elle alerte la Carf ...Actualités similaires
Condamnée pour prise illégale d'intérêt, l'élue de Menton Sandra Paire va faire appel
Sandra Paire était restée dans la salle des délibérations lors du vote d'une subvention accordée à une association qu'elle présidait. Une infraction de ...Actualités similaires
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...Actualités similaires
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé pour Favoritisme et Prise illégale d'intérêt
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
Favoritisme, prise illégale d'intérêt ce que risque Gérard Trémège lors de son procès
Le maire LR de Tarbes Gérard Trémège sera jugé au mois de mars 2025 : il risque une peine d'inéligibilité mais aussi la prison. Il reste présumé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
