Calais: le tribunal rejette la demande d'expulsion de 200 Érythréens du site BMX
« Une véritable victoire », estime la Cabane juridique, l'association de défense des droits des exilés dans le Calaisis. Le tribunal administratif de Lille ...Actualités similaires
Articles similaires à Calais: le tribunal rejette la demande d'expulsion de 200 Érythréens du site BMX
Affaire Doualemn: la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...Actualités similaires
Affaire Doualemn: la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande des ex-salariés des Papeteries de Condat
Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi l'avis du rapporteur public. Il estime qu'il n'y a pas eu de discrimination lors du plan social aux Papeteries de ...Actualités similaires
La Mauritanie rejette une demande algérienne de museler un site d'information
L'Algérie ne se lasse pas de tenter de museler les médias mauritaniens, qui ne partagent pas sa version sur la question du Sahara occidental. L'ambassadeur ...Actualités similaires
Violence à l'entrée du village naturiste du cap d'Agde : le tribunal rejette la demande de libération du seul détenu de ce dossier
Dans l'affaire des violences commises par quatre agents municipaux de la ville d'Agde, à l'entrée du camp naturiste, sur quatre victimes, le plus jeune des ...Actualités similaires
Chasse à la perdrix grise dans les Pyrénées-Orientales : le tribunal rejette la demande de l'association de défense animale One Voice
La décision est tombée ce jeudi 24 octobre 2024.Actualités similaires
Lyon : Le tribunal administratif rejette une demande de fermeture d'un centre de rétention effectuée par le barreau
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de fermeture du centre de rétention CRA2, malgré les accusations du barreau de Lyon sur des conditions ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
Surpopulation dans les prisons : le tribunal administratif de Montpellier rejette la demande d'arrêt temporaire des incarcérations à la maison d'arrêt de Carcassonne
Ce vendredi 26 juillet, le tribunal administratif de Montpellier a rendu sa décision quant au recours réclamé par des associations demandant la suspension ...Actualités similaires
"J'entends des voix, ça fait 15 ans que je suis comme ça" : poursuivi par la justice, le tribunal de Foix rejette sa demande de remise en liberté
Poursuivi pour dégradation du bien d'autrui et violation d'une interdiction de paraître en Ariège, Louis (le prénom a été modifié) ne doit comparaître ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de l'imam marocain Hassan Iquioussen visant à l'annulation de la décision d'expulsion prise par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en 2022
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...Actualités similaires
Un tribunal américain rejette la demande d'immunité pénale de Donald Trump
Une cour d'appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d'immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington, où il ...Actualités similaires
Un tribunal français rejette la demande du Gabon d'annuler la vente d'un de ses rarissimes masques
!et objet sculpté du XIXe siècle avait initialement été acheté pour 150 euros par un brocanteur auprès d'un couple octogénaire. Il a été vendu aux ...Actualités similaires
Procès du reporter Stanis Bujakera en RDC: le tribunal rejette la demande d'un expert indépendant
En République démocratique du Congo (RDC), la prochaine audience du procès du journaliste Stanis Bujakera, directeur de publication adjoint de Actualité.cd, ...Actualités similaires
Poitiers : Le tribunal rejette une demande du préfet qui voulait retirer des subventions à Alternatiba
Le préfet de la Vienne souhaitait que deux subventions accordées à cette association écologiste lui soient retirées, au motif qu'elle avait organisé un ...Actualités similaires
Maison de la Mer : Le tribunal administratif rejette la demande d'arrêt des travaux
Les opposants au projet plaidaient la liberté d'aller et venir autour des trois badamiers implantés sur le domaine public maritime.Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette la demande d'expulsion des migrants de l'Eglise du VSu par la ville de Nice
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administratif rejette son recours.Actualités similaires
Binance : le tribunal rejette une demande de l'exchange !
Nouveau rebondissement dans le différend qui oppose la Securities and Exchanges Commission (SEC) à la plateforme d'échange cryptographique Binance. Dans une ...Actualités similaires
Russie: Un tribunal rejette la demande de libération du journaliste américain Evan Gershkovich - Il reste en détention provisoire jusqu'au 30 août pour des accusations d'espionnage qu'il nie
Un tribunal de Moscou a rejeté jeudi la demande de libération du journaliste américain Evan Gershkovich, confirmant le prolongement de son placement en ...Actualités similaires
Narbonne : la demande d'expulsion du cirque de Venise à la barre du tribunal
Le tribunal judiciaire de Narbonne a examiné ce mardi 9 mai la demande d'expulsion en référé du cirque de Venise émanant de la Ville de Narbonne. Une ...Actualités similaires
Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande des riverains des 4 boulevards de suspendre des arrêtés de circulation
Le juge de référés du tribunal administratif a, ce vendredi 14 avril, rejeté la demande de suspension des arrêtés municipaux de circulation déposée par ...Actualités similaires
Guerre de l'immobilier à Monaco : le tribunal suprême rejette une demande de récusation
Le tribunal suprême de Monaco a rejeté lundi la demande de récusation de son président déposée par Patrice...Actualités similaires
Albi : Circuit, le tribunal rejette la demande d'un riverain d'annuler le grand prix historique
Mercredi soir, le juge des référés a rejeté dans son ordonnance la demande d'un riverain du circuit d'annuler le Grand prix historique. Il estime que ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
