Caen. Opéré, il avait contracté un staphylocoque : le CHU condamné à payer 70 000 ¬
Le tribunal administratif de Caen a, par arrêt datant du 26 novembre 2020, condamné le CHU de Caen à verser près de 15 000 ¬ à un maçon de 48 ans et plus ...Actualités similaires
Articles similaires à Caen. Opéré, il avait contracté un staphylocoque : le CHU condamné à payer 70 000 ¬
"En fait, je suis condamné à payer 170 000 euros" : le faux avocat incrédule à la barre du tribunal qui prononce aussi une peine de 16 mois de prison avec sursis probatoire
La chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) rendait son jugement ce vendredi 20 décembre 2024 dans une affaire ...Actualités similaires
François Fillon va payer 70 000 euros pour solder une enquête sur un ex-assistant parlementaire
L'enquête visant François Fillon depuis avril 2017 s'intéressait à l'emploi de l'écrivain et philosophe Maël Renouard, entre 2013 et 2015, comme assistant ...Actualités similaires
Détention illégale d'objets gallo-romains : un Agenais condamné à 70 000 euros d'amende
Un Agenais de 75 ans, archéologue amateur, a été condamné par le tribunal judiciaire d'Agen à une amende de 70 000 euros pour avoir détenu sans ...Actualités similaires
70 000 euros à payer ! La vie d'un couple tourne au cauchemar à cause d'une erreur de RIB en Charente-Maritime
Le constructeur a malencontreusement donné le RIB d'un artisan pour payer la facture de leur maison de La Jarne. L'ouvrier ayant disparu avec l'argent, ...Actualités similaires
Guerre entre Airbnb et les hôteliers : le syndicat UMIH condamné à payer 40 000 ¬ à la plateforme de location d'hébergements entre particuliers
Le tribunal de commerce de Paris a prononcé son jugement ce lundi 21 octobre 2024 dans le procès entre l'Union des métiers et des industries de ...Actualités similaires
VIDÉO. Omar Sy condamné à payer plus de 30 000 ¬ d'amende pour excès de vitesse
L'acteur français a été condamné par la justice suisse pour deux excès de vitesse commis l'année dernière. Il devra payer plus de 30 000 ¬ d'amende, ...Actualités similaires
Une pétition recueille plus de 22 000 signatures contre la réintégration au CHU de Limoges d'un étudiant en médecine condamné pour agressions sexuelles
Le jeune homme de 26 ans avait été suspendu à titre provisoire par l'hôpital. Mais le tribunal administratif de Limoges a suspendu la décision du CHU et ...Actualités similaires
Lawrence Fox condamné à payer 180 000 £ après avoir qualifié deux personnes de « pédophiles » | Nouvelles du Royaume-Uni
L'acteur devenu homme politique a été condamné à payer 180 000 £ de dommages et intérêts après avoir traité deux personnes de « pédophiles » lors ...Actualités similaires
Oléron : Airbnb condamné à payer une amende record de 1 385 000 euros
Après avoir été une première fois condamné en juin 2023 à une amende de 30 000 euros pour un défaut de collecte de la taxe de séjour en 2021, la ...Actualités similaires
L'adolescent grièvement blessé par l'explosion d'une grenade a été opéré au CHU de Caen
L'enquête de gendarmerie ouverte dimanche 7 avril 2024 après l'explosion d'une grenade manipulée par trois adolescents de la commune d'Avenay se poursuit. ...Actualités similaires
Emmaüs Gironde condamné à payer 420 000 euros de loyers à Emmaüs Aquitaine
Le tribunal a également ordonné l'expulsion d'Emmaüs Gironde qui occupe deux immeubles appartenant à Emmaüs AquitaineActualités similaires
ASSE : le club condamné à payer 850 000 euros à Stéphane Ruffier
Stéphane Ruffier a remporté son procès et devrait recevoir plus de 850 000 euros de dédommagements de la part des Verts. L'AS Saint-Etienne doit payer 609 ...Actualités similaires
États-Unis : Trump condamné à payer 400 000 dollars de frais d'avocat au « New York Times »
Donald Trump avait porté plainte en 2021 contre le « New York Times », accusant trois journalistes du journal américain d'un « complot sournois » pour ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à payer plus de 100 000 euros à ses voisins à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...Actualités similaires
Tolkien : l'auteur qui accusait Amazon de plagiat condamné à payer 120 000 ¬
Tolkien Estate et Amazon ont remporté leur procès contre l'auteur et éditeur, Demetrious Polychron, qui avait initialement publié un livre intitulé, The ...Actualités similaires
Condamné à payer 5 000 ¬ pour diffamation envers un élu aveyronnais, "L'Hebdo" fait appel
Jean-Philippe Abinal, élu du conseil départemental et d'Onet-le-Château, a obtenu gain de cause devant le tribunal judiciaire de Rodez.Actualités similaires
"Prends l'argent et tire-toi" : un artiste condamné à rembourser 70 000 euros prêtés par un musée pour réaliser une oeuvre
En 2021, l'artiste danois Jens Haaning s'était engagé à réaliser une oeuvre avec 70 000 euros de billets de banque prêtés par le "Kunsten" d'Aalborg. ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 489 000 euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel a suivi la position du rapporteur publicActualités similaires
Emplois fictifs : l'ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné à payer 234 000 euros au Sénat
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234 236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
Emplois fictifs : l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier condamné à payer 234 000 euros au Sénat
L'ancien garde des Sceaux Michel Mercier a été condamné à payer 234.236 euros au Sénat au titre du préjudice financier pour avoir octroyé des emplois ...Actualités similaires
La Rochelle : condamné pour agression sexuelle, il devra payer 12 000 euros à sa victime
Mardi 2 mai, Alexandre E. a été condamné à trois ans de prison avec sursis par le tribunal judiciaireActualités similaires
Montreuil : l'Etat condamné à payer 100 000 euros à un manifestant éborgné en 2009
La justice administrative a condamné, ce jeudi, l'Etat à verser un peu plus de 100 000 euros à Joachim Gatti, un manifestant éborgné par un tir de LBD à ...Actualités similaires
Manuel Valls condamné à payer 277 000 euros d'amende pour le "financement illégal" de sa campagne électorale de Barcelone
L'ancien Premier ministre, Manuel Valls a été condamné à 277 000 euros d'amende pour avoir reçu des financements illégaux lors de sa campagne aux ...Actualités similaires
Manuel Valls condamné à payer 277 000 euros pour financement illicite de sa campagne lors des municipales de Barcelone en 2019
La Cour des comptes espagnole reproche à l'ancien Premier ministre français le dépassement du plafond des dépenses autorisées et le versement de dons de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Lot : le Groupe Cahors condamné à payer 500 000 euros à deux anciens dirigeants pour licenciement abusif
Le Groupe Cahors est dans la tourmente. Deux anciens dirigeants de la filiale Cahors International qui avaient saisi le conseil des Prud'hommes pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
