La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Articles similaires à Burkini dans les piscines à Grenoble : le tribunal administratif suspend la décision municipale
Le tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre une décision de l'Agence régionale de santé d'Occitanie qui refuse à la maison médicale du Parc ...
Actualités similaires
Le tribunal de Grenoble n'établit pas de lien entre la pollution et les pathologies respiratoires que subissent les familles qui poursuivaient l'Etat.
Actualités similaires
Le tribunal de Grenoble n'établit pas de lien entre la pollution et les pathologies respiratoires que subissent les familles qui poursuivaient l'Etat.
Actualités similaires
Depuis plusieurs mois, l'ancien hôtel La Cigale est au coeur d'un conflit qui oppose la ville de Perpignan au département. Le 23 septembre, Louis Aliot avait ...
Actualités similaires
Les électeurs éringhémois devront-ils revoter pour les municipales? Le suspense reste entier. Murielle Feryn, élue maire en juillet, a fait appel de la ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes a suspendu l'arrêté du Maire de Camaret-sur-Aygues, autorisant l'ouverture des commerces non alimentaires dans sa commune, ...
Actualités similaires
Sans surprise, le tribunal administratif de Toulouse, saisi par la préfète du Tarn, a suspendu ce mardi les arrêtés municipaux pris par les maires de quatre ...
Actualités similaires
"Depuis plus de 20 ans, on entend parler de la pollution dans notre vallée, et rien ne change". À Passy, Claire Cousinet, mère d'un petit garçon ...
Actualités similaires
" Depuis plus de 20 ans, on entend parler de la pollution dans notre vallée, et rien ne change". A Passy, Claire Cousinet , mère d'un petit garçon ...
Actualités similaires
Le préfet du Tarn-et-Garonne avait saisi le tribunal administratif de Toulouse suite à l'arrêté pris par la municipalité de Montauban autorisant les ...
Actualités similaires
Sans surprise, la juridiction, saisie en urgence par le préfet, estime que le maire de Rochefort " a excédé ses pouvoirs de police". La décision rendue ...
Actualités similaires
Les maires des Faches-Thumesnil, Estaires et du Cateau-Cambrésis avaient pris des arrêtés pour permettre aux commerces jugés non-essentiels de pouvoir ...
Actualités similaires
« On s'y attendait, mais cela écarte un sujet d'inquiétude. On va pouvoir continuer à se plonger dans les dossiers importants de la commune comme la ...
Actualités similaires
Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon a donné raison aux préfets du Doubs et du Territoire de Belfort, qui demandaient la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice suspend ce jeudi après-midi l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces non-alimentaires à Villeneuve-Loubet. ...
Actualités similaires
L'intention était louable mais le jeu était à découvert : se faire passer pour le défenseur des petits contre les gros, une réédition de David contre ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice suspend ce jeudi après-midi l'arrêté municipal permettant l'ouverture des commerces non-alimentaires à Villeneuve-Loubet. ...
Actualités similaires
Alors que la Pologne fait face à de vastes manifestations depuis plusieurs, à la suite de la quasi-interdiction de l'avortement adoptée par le tribunal ...
Actualités similaires
Après avoir examiné la demande du préfet des Pyrénées-Orientales ce mardi, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rendu sa ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé ce lundi de suspendre l'arrêté de la préfète du Tarn du 22 octobre dernier ordonnant la fermeture du zoo ...
Actualités similaires
Après deux ans de bataille juridique, le projet contesté des "Hauts de Lattes" est en mauvaise posture. Devant le tribunal administratif, le rapporteur public ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon a, à nouveau, rejeté la demande de la Canol -association qui lutte contre le gaspillage public- qui souhaitait faire annuler ...
Actualités similaires
INFO LA DEPECHE / Des restaurateurs et cafetiers toulousains avaient attaqué l'arrêté préfectoral du 12 octobre, qui ordonnait la fermeture des bars et ...
Actualités similaires
Les élections de Xavier Richard, Jean-Paul Marquis, Bernadette Maire et Norbert Morel, nommés le 4 juillet dernier, sont annulées. La décision a été ...
Actualités similaires