La disposition du règlement des piscines municipales autorisant le port du burkini dans celles-ci a été suspendu mercredi soir par le tribunal administratif ...
Actualités similaires
Articles similaires à Burkini dans les piscines à Grenoble : le tribunal administratif suspend la décision municipale
Le tribunal administratif de Nantes a tranché ce vendredi, l'arrêté du port du masque partout en extérieur en Loire-Atlantique est suspendu. Une décision ...
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...
Le tribunal administratif de Toulouse examinait ce jeudi matin le recours en annulation déposé par les deux binômes concurrents de Jean-Luc Deprince et Anne ...
Sanctionnés par le maire de Moissac de l'époque (Jean-Michel Henryot) pour avoir parlé à «La Dépêche» lors d'une grève (en octobre 2019), les employés ...
Actualités similaires
"Cette décision risque de priver de nombreux étudiants précaires des bourses qui leur permettent de financer leurs études", déplore Sciences Po Grenoble.
Actualités similaires
Dans le bras de fer opposant depuis cet automne la Ville de Perpignan à l'association la Bressola, qui se disputent le rachat du couvent des Clarisses, ...
Actualités similaires
Ce 22 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a donné une première décision dans le conflit qui oppose le circuit d'Albi et le Séquestre. La ...
Après la décision du 9 novembre du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral portant sur l'autorisation environnementale du projet de centre de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral qui, depuis le 17 septembre, empêchait trois microcrèches de Montauban et Moissac de ...
Actualités similaires
Après la suspension de la chasse au lagopède la semaine dernière, la justice a suspendu ce lundi l'autorisation préfectorale de chasser la perdrix grise en ...
Actualités similaires
À l'heure où nous écrivons ces lignes, l'arrêté préfectoral maintenant le passe sanitaireaux entrées du Grand Mail et du Grand Moun est toujours en ...
Actualités similaires
Europe Écologie Les Verts du pays de Vannes réagit à la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement le plan local d'urbanisme de ...
Actualités similaires
A Grenoble, la question de l'autorisation du port du maillot de bain couvrant agite à nouveau dans le débat local. Après le refus du groupe PS de légiférer ...
Actualités similaires
De premières échauffourées avaient eu lieu en début de semaine, entraînant des changements de modalités d'accès. Samedi soir, de nouveaux incidents ont ...
Actualités similaires
Selon un sondage mené par l'institut CSA pour CNews, 73% des Français se disent favorables à l'interdiction du port du burkini dans les piscines. Toutes les ...
Actualités similaires
Le maire de Grenoble demande au Premier ministre de donner aux communes une règle unique pour l'autorisation, ou non, des tenues dans les piscines. Dans la ...
Actualités similaires
Requête en référé liberté contre les motifs impérieux : la décision du tribunal administratif connue lundi clicanoo dim 13/06/2021 - 11:27
Actualités similaires
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...
Actualités similaires
Dans son ordonnance rendue le 25 mai, le tribunal administratif de Toulouse demande la suspension de l'arrêté fixant le nombre de places en médecine. Nombre ...
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, ce mardi, le recours de la propriétaire des chiens qui ont très grièvement blessé une ...
Actualités similaires