Alors que la mairie de Grenoble va voter pour autoriser le burkini dans les piscines, le préfet annonce qu'il pourrait saisir le tribunal administratif sur ...
Articles similaires à Burkini dans les piscines à Grenoble: le préfet se dit prêt à saisir le tribunal administratif
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...
Actualités similaires
La ville et la métropole de Grenoble ont-elles accordé des congés illégaux à leurs fonctionnaires à travers, notamment, des congés "menstruel" ou "de ...
Actualités similaires
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...
Actualités similaires
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...
Actualités similaires
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...
Actualités similaires
Le tribunal examinait un recours demandant l'annulation de la décision d'installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. ...
Actualités similaires
Suite à sa visite de la maison d'arrêt de Limoges début novembre, le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Limoges Richard Doudet a décidé de saisir le ...
Actualités similaires
Ces rassemblements de l'ultra-droite et des associations contre le racisme, prévus samedi, pourront donc avoir lieu légalement à Romans-sur-Isère.
Actualités similaires
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depuis le 1er septembre. La magistrate dresse le bilan et les ...
Actualités similaires
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...
Actualités similaires
Nouvelle bataille judicaire pour le lycée qui avait été débouté une première fois en février. La fin du contrat d'association avec l'Etat signifie que ...
Actualités similaires
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...
Actualités similaires
Le contrat entre l'établissement musulman privé et l'État a été suspendu par la préfecture du Nord après deux manquements aux obligations du lycée. Le ...
Actualités similaires
Tel est le sens de la fin de non-recevoir des services de l'Etat, à qui ils avaient adressé une lettre ouverte dans l'espoir qu'une enquête soit ouverte par ...
Actualités similaires
Dix jours après leurs annonces, les mesures de prise en charge des frais de relogement des sinistrés du tremblement de terre par leurs assurances soufflent le ...
Actualités similaires
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...
Actualités similaires
L'arrêté du préfet du Var interdisant à tous les individus résidant dans les Bouches-du-Rhône et connus pour des antécédents judiciaires en matière de ...
Actualités similaires
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...
Actualités similaires
Huit arrêtés du préfet de la Nièvre, autorisant l'abattage de renards, en 2022, viennent d'être annulés par le tribunal administratif de Dijon.
Actualités similaires
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...
Actualités similaires
Un homme âgé de 20 ans a tenté de se pendre au tribunal administratif de Grenoble, ce lundi après-midi. Selon la police, il serait rentré dans les lieux et ...
Actualités similaires
À quatre reprises, le tribunal administratif a annulé des arrêtés du préfet des Alpes-Maritimes interdisant les manifestations organisées le samedi par le ...
Actualités similaires
A Poitiers, le préfet a déposé deux recours devant le tribunal administratif pour réclamer l'annulation de subventions accordées par Poitiers et Grand ...
Actualités similaires