Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État
L'association des Défenseurs de la Justice (ADJ) composée de magistrats, greffiers et avocats, demande au tribunal de condamner l'État à doter sa ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État
Marseille : La justice annule le budget de la mairie pour la deuxième fois en quatre ans
Le tribunal administratif a donné jusqu'au 1er août 2025 à la mairie de Marseille pour rectifier le tirActualités similaires
Marseille : la justice annule le budget 2024 de la Ville et lui ordonne de régulariser
Le tribunal administratif a annulé, ce jeudi 20 janvier, le budget 2024 de la Ville de Marseille. Il a estimé que le débat d'orientation budgétaire, ...Actualités similaires
La justice doit statuer jeudi sur sa libération : l'État interdit le rassemblement à Paris en soutien à Georges Abdallah
Le verdict de la dernière demande de libération de Georges Abdallah, prisonnier et militant de la résistance palestinienne, sera donné ce jeudi ...Actualités similaires
Litige opposant le malien Modibo Bathily à l'État ivoirien : La Cour de justice de la CEDEAO se déclare incompétente
La Cour de Justice de la CEDEAO se déclare incompétente dans l'affaire opposant Modibo Bathily à l'État de Côte d'Ivoire sur un litige immobilier. La Cour ...Actualités similaires
/2025/02/18/000-3263476-67b4652f8393f684206056.jpg)
Mort d'Yvan Colonna : l'État condamné par la justice à verser 75 000 euros à sa femme et ses enfants
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...Actualités similaires
Violences sexuelles au sein de l'Église : des victimes attaquent l'État belge après l'extinction de l'action publique relative à l'Opération Calice
Des victimes de violences sexuelles au sein de l'Église ont décidé de poursuivre l'État belge en justice, a rapporté...Actualités similaires
Des victimes attaquent l'État belge après l'extinction de l'action publique de l'Opération Calice
Des victimes de violences sexuelles au sein de l'Église ont décidé de poursuivre l'État belge en justice, a rapporté mardi De Standaard. Cette décision ...Actualités similaires
« Last Chance U » : Les joueurs de football américain de la série attaquent Netflix en justice
Plusieurs joueurs de football américain universitaire accusent Netflix d'avoir terni leur image dans la série-documentaire « Last Chance U »Actualités similaires
Un collectif de magistrats en colère : "la justice ne rend plus les services que sont en droit d'attendre les Français"
Un collectif de magistrats de toute la France vient de signer une tribune dans le journal Le Monde. Ils réclament plus de moyens pour la justice. Parmi les ...Actualités similaires
Bétharram: François Bayrou veut "demander au ministère de la Justice de détacher des magistrats" pour que les plaintes soient toutes examinées
François Bayrou est sous le feu des critiques après des révélations sur des abus sexuels au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram, près de Pau, où ses ...Actualités similaires
Justice des mineurs: "L'État, depuis huit ans, a tout fait pour se donner les moyens de faire baisser la délinquance des mineurs", assure Sacha Houlié
Sacha Houlié, député non-inscrit de la Vienne, était l'invité de BFMTV pour évoquer la justice des mineurs.Actualités similaires
Justice des mineurs: pour Gérald Darmanin, "l'État lui-même est parfois un parent défaillant"
Gérald Darmanin, ministre de la Justice, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV ce vendredi 14 février 2025. Il évoque la justice des mineurs, au ...Actualités similaires
L'État attaqué en justice pour non-assistance à personnes mal logées par le Collectif des associations pour le logement
Quarante associations ont déposé le 13 février devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l'État pour « carence ...Actualités similaires
Manon Apithy-Brunet, médaillée d'or aux JO : « Investir moins de 0,2 % du budget de l'État dans le sport, ça me choque »
Championne olympique de sabre lors des JO 2024, Manon Apithy-Brunet a signé la tribune des 425 sportifs contre la baisse du budget du sport français. ...Actualités similaires
Logement : une vingtaine d'associations attaquent l'État en justice pour "non-assistance à personnes mal-logées"
Une vingtaine d'associations demandent à la justice de rappeler ses obligations à l'État en matière de droit au logement. Elles annoncent, ce jeudi, avoir ...Actualités similaires
Mal-logement : des associations attaquent l'État
Un collectif d'associations a annoncé ce jeudi le dépôt, devant le tribunal administratif de Paris, de deux recours contre l'État pour « carences » dans ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
Mal-logement : une vingtaine d'associations attaquent en justice l'Etat pour "carence fautive"
Une vingtaine d'associations ont annoncé ce jeudi avoir déposé, devant le tribunal administratif de Paris, deux recours contre l'Etat pour "carence fautive" ...Actualités similaires
Pêche industrielle dans les aires marines protégées : deux ONG attaquent l'État en justice
Les associations Environmental Justice Foundation et Défense des Milieux Aquatiques ont annoncé le 11 février engager une action en justice pour ...Actualités similaires
/2025/02/11/080-hl-rmilani-704516-67ab95868ba87863707384.jpg)
La justice administrative dénonce "avec force" les menaces et les injures proférées contre des juges et des avocats
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) met notamment en cause une enquête du média identitaire ...Actualités similaires
La justice administrative dénonce "avec force" injures et menaces contre des juges et des avocats
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce ce mardi "avec force" des injures et menaces proférées ...Actualités similaires
Chalutage dans les aires protégées : deux ONG attaquent l'État
Une semaine après la lettre ouverte à Emmanuel Macron lui demandant une « protection stricte dans au moins 10 % des eaux françaises » et de ...Actualités similaires
Les All Blacks attaquent le proprio du Lausanne-Sport en justice
La Fédération néo-zélandaise affirme que Ineos n'a pas honoré un contrat de sponsoring.Actualités similaires
Marseille: la justice condamne l'État à nettoyer les Calanques, polluées aux métaux lourds
La justice a reconnu une pollution historique dans une zone de 29 hectares des Calanques à Marseille, où des usines ont déversé des métaux lourds. L'État ...Actualités similaires
Ponction de l'État, dépenses en hausse, recettes en baisse : pourquoi le Lot a choisi de s'endetter pour consolider son budget 2025
Un budget sous pression pour le Département du Lot : entre 12 millions d'euros de charges supplémentaires et 8 millions de recettes en moins, l'équation ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
