Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État
L'association des Défenseurs de la Justice (ADJ) composée de magistrats, greffiers et avocats, demande au tribunal de condamner l'État à doter sa ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget de la justice : magistrats, avocats et greffiers attaquent l'État
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
La Bolivie s'apprête à élire ses hauts magistrats dans un climat de méfiance à l'égard de la justice
En Bolivie, les électeurs se rendent ce dimanche 15 décembre aux urnes. Pour la troisième fois dans leur histoire, ils vont élire les autorités judiciaires ...Actualités similaires
"L'État a failli à sa mission" : un éleveur gersois veut attaquer l'État en justice pour inaction face à l'épidémie de fièvre catarrhale ovine
La fièvre catarrhale ovine, maladie dite de la "langue bleue", a touché le Sud-ouest cet été, et notamment le Gers. Durement frappé sur son exploitation, ...Actualités similaires
Trois anciennes candidates attaquent «Le Golden Bachelor» en justice
Elles dénoncent les conditions de tournage de l'émission qui avait fait un flop sur M6, en septembre dernier.Actualités similaires
"Rien n'est résolu": le ministre démissionnaire du Budget alerte sur l'état des finances publiques
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics, alerte sur la situation des finances en France après le vote de la ...Actualités similaires
Budget : la loi spéciale permettant d'éviter la paralysie de l'État sera présentée ce mercredi en conseil des ministres
La loi spéciale, qui doit permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget, sera présentée ce mercredi en conseil des ministres, a ...Actualités similaires
La « loi spéciale » permettant à l'État de continuer à fonctionner est « prête », selon le ministre du Budget Laurent Saint-Martin
Cette loi d'urgence, nécessaire pour éviter un « shutdown » après la chute du gouvernement, « pourrait être présentée dès le prochain Conseil des ...Actualités similaires
Censure du gouvernement : qu'est-ce que la "loi spéciale", qui permet de faire fonctionner l'État sans nouveau budget ?
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...Actualités similaires
"La nécessité d'être unis face aux turpitudes de l'État" : les élus aixois prêts à voter le budget métropolitain
Ce jeudi 5 décembre, pour la dernière séance plénière de l'année, la Métropole n'a pas d'autre choix que de naviguer à vue. Les 240 élus de ...Actualités similaires
Censure du gouvernement Barnier : que va-t-il se passer pour le projet de budget de l'État ?
Après la chute du gouvernement de Michel Barnier ce mercredi soir, le projet de budget de la Sécurité sociale est rejeté et celui de l'État pour 2025 est ...Actualités similaires
"Les universités sont en danger": Toulon tire la sonnette d'alarme sur le budget 2025 prévu par l'État
L'université de Toulon vient de lancer un signal d'alarme sur la situation de l'enseignement supérieur.Actualités similaires
Le Sénat adopte la partie « recettes » du budget de l'État malgré le boycott de la gauche
L'hémicycle du Sénat a vu le départ précipité des élus de gauche ce dimanche, en plein débat sur le projet de budget de l'État de 2025. La plupart ont ...Actualités similaires
Immobilier, environnement: le Sénat continue d'imprimer sa marque sur le budget de l'État
Cette nouvelle niche fiscale prévoit d'exonérer les dons d'argent jusqu'à 100.000 euros en faveur d'un descendant (enfant, petit-enfant, neveu ou nièce), à ...Actualités similaires
Immobilier, environnement: le Sénat continue d'imprimer sa marque sur le budget de l'État
Les sénateurs ont poursuivi vendredi l'examen du budget de l'État, enrichi de nouvelles taxes et exonérations concernant la fiscalité environnementale et ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier veut "sensiblement" diminuer l'Aide médicale de l'État pour les sans-papiers
Pour autant, le Premier ministre ne souhaite pas supprimer l'aide médicale d'État.Actualités similaires
Les menaces contre les magistrats sont des attaques contre l'Etat de droit, prévient le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt
"Toute menace visant un magistrat est une attaque directe contre l'Etat de droit, et est par conséquent inacceptable", a...Actualités similaires
Budget 2025 : Jusqu'à 200 000 euros de frais payés par l'État pour Cazeneuve et Villepin, Michel Barnier veut que les anciens Premiers ministres se serrent la ceinture
Véhicule de fonction, chauffeur, secrétaires particuliers... L'enveloppe allouée aux anciens Premiers ministres n'est pas anodine, mais c'est surtout une ...Actualités similaires
Budget 2025: 51 millions d'euros de l'État en moins pour le département du Var ?
Avant même de connaître le sort du projet de loi de finances 2025, Jean-Louis Masson a présidé le débat d'orientation budgétaire du département (DOB), ce ...Actualités similaires
Budget 2025 : "L'État nous demande 6 millions d'euros d'économies, c'est inacceptable", estime Patrice Bessac
Alors que le Sénat s'est saisi lundi du projet de budget du gouvernement pour 2025, le maire de Montreuil était ce mardi matin l'invité de France Bleu Paris.Actualités similaires
La Justice française au banc des accusés : quand l'irresponsabilité de certains magistrats devient un fléau national [L'Agora]
Il y a des questions que nous n'osons plus poser tant elles semblent enfouies sous un tapis de conventions et de lâcheté institutionnelle. Pourquoi les ...Actualités similaires
Éric Ciotti n'exclut "aucun moyen" pour empêcher l'adoption du budget "en l'état"
Le député maralpin pourrait notamment, "si le gouvernement ne revoit pas sa copie", voter la motion de censure promise par la gauche en cas de passage en ...Actualités similaires
"L'État a sa part de responsabilité dans les attentats de 2015": Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée, assignent l'État français en justice
Les parents d'une victime des attentats du 13 novembre 2015, Anne-Laure Arruebo, ont assigné l'État devant le tribunal administratif. Ils veulent que soit ...Actualités similaires
Budget : Cazeneuve, Philippe, de Villepin... Quels anciens Premiers ministres coûtent le plus cher à l'État ?
En plein débat budgétaire, un rapport parlementaire vient pointer du doigt l'augmentation des dépenses des anciens Premiers ministres. Celles-ci ont bondi en ...Actualités similaires
Budget : « On fait des efforts depuis toujours, l'État non », juge le maire de Brest, François Cuillandre
Le maire de Brest et président de la métropole, François Cuillandre, attend du Premier ministre, Michel Barnier, lors de son déplacement au Congrès des ...Actualités similaires
La justice examine ce jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille de Julie Van Espen
Le tribunal de première instance de Bruxelles examinera jeudi l'affaire intentée contre l'État belge par la famille...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
