Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Articles similaires à Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure
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Budget : la partie « recettes » adoptée en nouvelle lecture à l'Assemblée, malgré la motion de censure de LFI
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Budget de l'État : Élisabeth Borne active pour la huitième fois le 49-3, LFI dépose une motion de censure
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Budget : Borne déclenche l'article 49.3 pour la 8e fois
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Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche à nouveau l'article 49.3
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Vote du Budget 2023 à l'Assemblée Nationale: Elisabeth Borne déclenche un huitième 49.3, LFI envisage de déposer une nouvelle motion de censure
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Budget : Borne dégaine pour la huitième fois un 49.3 à l'Assemblée
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