Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Articles similaires à Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
Budget 2024 : Borne dégaine le premier 49.3 de la saison, pour la programmation des finances publiques
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France: Élisabeth Borne dégaine le 49.3 sur la loi de programmation des finances publiques
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"On aura certainement des recours à des 49.3, notamment sur le budget ", prévient Elisabeth Borne
Contrairement aux engagements qu'elle avait pris, la Première ministre reconnait que le gouvernement en passera certainement par l'utilisation du 49.3 cet ...Actualités similaires
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