Élisabeth Borne a déclaré ce dimanche que le gouvernement allait "certainement" avoir recours au 49.3 pour le vote des budgets de l'Etat et celui de la ...
Articles similaires à Budget 2024 : Élisabeth Borne indique que l'exécutif "aura certainement" recours au 49.3
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l'article 49.3 pour faire passer son projet de loi de ...
Actualités similaires
Après des débats chaotiques dans l'hémicycle, le Premier ministre a annoncé être favorable à l'utilisation du 49.3 pour faire passer en force le budget ...
Actualités similaires
Le gouvernement français dévoile ce jeudi 10 octobre dans la soirée son projet de budget pour 2025, un exercice à haut risque tant l'effort prévu pour ...
Actualités similaires
La mesure était attendue : la Première ministre a utilisé l'article 49.3, pour la 23e fois, afin de faire adopter l'ensemble du projet de loi de budget ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a de nouveau engagé mardi devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49.3 de la Constitution en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté lundi 18 décembre 2023 dans la soirée une motion de censure de LFI, adoptant ainsi le projet de budget de l'État 2024 en ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement ce samedi en ayant recours à l'article 49.3 de la Constitution. Objectif : ...
Actualités similaires
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'adoption du budget de l'État en nouvelle lecture.
Actualités similaires
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes" du projet de budget 2024, Élisabeth Borne a de nouveau ...
Actualités similaires
Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
Actualités similaires
Budget de l'État : Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la vingt-et-unième fois. Élisabeth Borne engage à nouveau la responsabilité , du gouvernement ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recettes" du budget de l'État, en pleine crise politique ...
Actualités similaires
Sans surprise, et pour la 20e fois depuis son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi 1er décembre le 49.3, cette fois-ci pour faire ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché ce vendredi un nouveau 49.3 pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité ...
Actualités similaires
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le budget de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.3 se profile donc à l'Assemblée nationale cet ...
Actualités similaires
La Première ministre a de nouveau actionné cet article constitutionnel, pour faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du budget de la Sécu. Dans ...
Actualités similaires