Pour la 21e fois depuis qu'elle est en poste, la Première ministre a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement, dans un contexte parlementaire ...
Actualités similaires
Articles similaires à Borne dépose un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget de l'État 2024
L'ancienne cheffe du gouvernement, et actuelle ministre de l'Éducation nationale, était auditionnée par la commission des Finances de l'Assemblée qui ...
Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure rejetée et à nouveau le 49.3 dégaîné. Ce lundi, l'Assemblée nationale a rejeté une nouvelle motion de censure, déposée ...
Actualités similaires
Un budget sous pression pour le Département du Lot : entre 12 millions d'euros de charges supplémentaires et 8 millions de recettes en moins, l'équation ...
Actualités similaires
Alors que le budget de l'État vient d'être adopté, François Bayrou utilise un troisième 49.3 ce mercredi. Cette fois, il l'utilise sur la partie recettes ...
Actualités similaires
Le Premier ministre vient de faire adopter le projet de loi de finances à l'Assemblée nationale sans le vote des députés ce 3 février. François Bayrou ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...
Actualités similaires
Sans surprise, François Bayrou a engagé la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3, sur le budget de l'Etat, ce lundi 3 février.
Actualités similaires
François Bayrou a engagé pour la première fois, ce lundi 3 février, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le ...
Actualités similaires
Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le budget ...
Actualités similaires
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la Sécu
Actualités similaires
Nouveau revers devant la justice administrative en vue pour la Ville de Marseille : le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille va demander ce ...
Actualités similaires
LES OFF DE LEGENDRE. Le déficit de l'État sera publié dans les prochains jours. Il pourrait être sensiblement supérieur aux prévisions.
Actualités similaires
Ce mercredi 15 janvier, dans sa chronique, Raphaël Legendre est revenu sur la crainte du niveau de déficit de l'État durant l'année 2024, qui va être ...
Actualités similaires
Le futur gouvernement déposera une loi spéciale "avant la mi-décembre au Parlement", a annoncé Emmanuel Macron jeudi soir. Il compte sur cet outil ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé, dimanche, la partie « recettes » du budget de l'État pour 2025, lors d'un vote boycotté par la gauche, qui dénonce un « coup de ...
Actualités similaires
Séance dominicale houleuse à la chambre haute : le Sénat a approuvé dimanche la partie « recettes » du budget de l'Etat pour 2025, un vote boycotté...
Actualités similaires
L'hémicycle du Sénat a vu le départ précipité des élus de gauche ce dimanche, en plein débat sur le projet de budget de l'État de 2025. La plupart ont ...
Actualités similaires
Le Sénat, dominé par la droite, a approuvé dimanche la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2025, un vote boycotté par la gauche qui a ...
Actualités similaires
Constatant l'absence de majorité sur les textes budgétaires, le Premier ministre a fait ce mardi soir un pas de plus vers l'article 49.3, qui permet de les ...
Actualités similaires
Dans un entretien à Ouest France, le premier ministre Michel Barnier indique être prêt à employer l'article 49.3 pour faire passer son projet de loi de ...
Actualités similaires
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a nettement rejeté mardi en première lecture le projet de loi de finances 2025, seule la gauche votant pour un texte qu'elle a ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi la partie « recettes » du projet de loi budgétaire pour 2025. Votre député a-t-il voté contre ou en faveur du ...
Actualités similaires