Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...Articles similaires à Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
Budget 2023 : la barre des dix 49.3 atteinte par Elisabeth Borne pour boucler l'adoption du projet de loi de finances
Élisabeth Borne a actionné l'article 49.3 pour la dixième fois, afin d'adopter une nouvelle partie de la loi portant sur le budget 2023.Actualités similaires
Elisabeth Borne utilise pour la dixième fois l'article 49.3 sur un texte budgétaire
Et de 10 ! La Première ministre Elisabeth Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement sur un texte budgétaire par le 49.3.Actualités similaires
Budget 2023: Borne actionne le 49.3 pour la dixième fois, nouvelle motion de censure déposée
La Première ministre a une nouvelle actionné l'article 49.3 de la Constitution afin de faire adopter la loi sur le budget, malgré les critiques des élus des ...Actualités similaires
L'Assemblée rejette une motion de censure LFI, le budget adopté en nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a de nouveau rejeté mardi soir une motion de censure LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en nouvelle lecture du projet de ...Actualités similaires
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Nouvelle motion de censure LFI rejetée à l'Assemblée, le budget adopté en nouvelle lecture
L'Assemblée nationale a de nouveau rejeté, mardi soir, une motion de censure LFI contre le gouvernement. Celle-ci était motivée par l'utilisation pour la ...Actualités similaires
L'Assemblée rejette une motion de censure LFI, le budget adopté en nouvelle lecture
Le projet de budget 2023 a été adopté en nouvelle lecture, mardi soir, avec le rejet de la motion de censure de LFI. L'Assemblée nationale a de nouveau ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale rejette une motion de censure LFI, le budget adopté en nouvelle lecture
Après un dernier passage du budget au Sénat, un dixième 49.3 devrait être actionné à l'Assemblée au cours de la semaine.Actualités similaires
L'Assemblée rejette une motion de censure LFI, le budget adopté en nouvelle lecture
La motion de censure n'a recueilli que 102 voix et n'a donc pas été adoptée. L'ensemble du projet de loi de finances pour 2023 est considéré comme adopté ...Actualités similaires
Budget : Borne déclenche un 49.3 pour la 9e fois, LFI annonce une nouvelle motion de censure
Elisabeth Borne est montée au créneau et a déclenché un 9e 49.3 pour faire adopter sans vote à l'Assemblée nationale la partie "dépenses" et l'ensemble ...Actualités similaires
Motion de censure et 49.3 : Élisabeth Borne provoque l'hilarité générale à l'Assemblée nationale
POLITIQUE - Et rebelote. Pour la huitième fois, la Première ministre est montée à la tribune de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude d'une ...Actualités similaires
Budget: Élisabeth Borne a déclenché un neuvième 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
"Le gouvernement veut passer en force et de manière assez incompréhensible". Éric Coquerel, Député de la France Insoumise de Seine-Saint-Denis et ...Actualités similaires
Nouvelle motion de censure rejetée, neuvième 49.3 : soirée agitée à l'Assemblée
La Première ministre Élisabeth Borne s'est exprimée devant l'Assemblée nationale ce dimanche 11 décembre. La cheffe du gouvernement a notamment employé le ...Actualités similaires
Motion rejetée, 49.3 dégainé pour la 9e fois, motion déposée... Récit d'un dimanche agité à l'Assemblée
Le volet "recettes" adopté, un neuvième 49.3 dégainé, et une nouvelle motion de censure dans la foulée... L'Assemblée nationale a connu dimanche une ...Actualités similaires
Budget 2023. Motion rejetée, 49.3 dégainé, motion déposée... Un dimanche budgétaire à l'Assemblée
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Budget : Élisabeth Borne recourt une neuvième fois au 49.3, neuvième motion de censure de LFI
Quelques secondes après l'adoption par les députés du volet "recettes" du projet de budget 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a déclenché pour la ...Actualités similaires
Budget 2023 : Borne actionne le 49-3 pour la neuvième fois, LFI dépose une nouvelle motion de censure
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Budget : Elisabeth Borne déclenche un neuvième 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
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Budget : Borne déclenche un 9e 49.3, LFI dépose une nouvelle motion de censure
C'est « un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023 », a justifié la cheffe de gouvernementActualités similaires
Borne déclenche un nouveau 49.3 pour la partie « dépenses » du budget, LFI dépose une motion de censure
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C'est "un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023", a justifié la cheffe du gouvernement, dimanche. Dans la foulée, La France ...Actualités similaires
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