L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Articles similaires à Budget : Borne dégaine pour la sixième fois le 49.3, nouvelle motion FI
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
L'article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de passer en force un projet de loi, sans vote, en mettant en jeu sa responsabilité, a été ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
Des tensions émergent à l'Assemblée, où la Première ministre a dégainé un nouveau 49.3 dans la nuit de vendredi à samedi. Les députés de l'opposition ...
Actualités similaires
Le groupe de députés La France insoumise va déposer une nouvelle motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, a annoncé la présidente...
Actualités similaires
Paris - Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, ...
Actualités similaires
Après le rejet d'une motion de censure LFI, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé un sixième 49.3 à l'Assemblée hier soir pour ...
Actualités similaires
"Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les mêmes discussions", a justifié vendredi soir la Première ministre, citée par TF1.
Actualités similaires
Pour la sixième fois depuis le mois d'octobre, la Première ministre utilise l'arme constitutionnelle dans le cadre du volet dépenses. Avant une nouvelle ...
Actualités similaires
Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour la ...
Actualités similaires
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...
Actualités similaires
Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Élisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour ...
Actualités similaires
Paris - Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, ...
Actualités similaires
La Première ministre a déclenché à nouveau ce vendredi soir cette arme constitutionnelle pour s'assurer de l'adoption du budget de la Sécurité sociale. La ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne active le 49.3 pour la quatrième fois depuis le début des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure.
Actualités similaires
Vendredi soir, la Première ministre Elisabeth Borne a déclenché un nouveau 49.3 à l'Assemblée nationale. Objectif : s'assurer de l'adoption du budget de la ...
Actualités similaires
La première ministre a balayé la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale avec un cinquième ...
Actualités similaires
BUDGET La première ministre a balayé la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale avec un cinquième ...
Actualités similaires
Après avoir soutenu quatre motions de censure de la gauche, le groupe des députés RN a annoncé, mardi 22 novembre 2022, qu'il ne voterait pas la nouvelle ...
Actualités similaires