C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2025 : vote unanime du Sénat, la "loi spéciale" est définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté samedi soir la réforme des retraites après dix jours de débats heurtés, offrant au gouvernement un premier ...
Actualités similaires
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi un projet de budget pour 2023 qu'il a remanié avec de nombreux amendements. Mais le gouvernement peut ...
Actualités similaires
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test ...
Actualités similaires
Une victoire pour les droits LGBTQ+. Quarante ans après la dépénalisation de l'homosexualité en France, une loi réprimant les " thérapies de conversion " ...
Le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 5 novembre 2021, après un ultime vote de l'assemblée nationale, le projet de loi de « vigilance sanitaire ...
Actualités similaires
PRÉCISION - Le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et sur l'obligation de se vacciner dans certaines professions a été adopté au Parlement ...
Actualités similaires
Après 400 amendements déposés par la droite et quatre lectures à l'Assemblée en deux ans, la loi de bioéthique sera finalement adoptée par le Parlement ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté la proposition de loi LaRem visant à instaurer une « sécurité globale préservant les libertés ». Les groupes de gauche ont ...
Actualités similaires
La proposition de loi LREM a été adoptéeen seconde lecturepar 75 voix pouret 33 contre, en dépit des vives contestations de la part des défenseurs des ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement, jeudi, la proposition de loi controversée sur la sécurité globale dans un climat moins électrique que lors de ...
Actualités similaires
La proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée définitivement par le parlement ce jeudi 15 avril. Controversée, cette proposition de loi ...
Actualités similaires
Malgré une forte contestation au sein de la communauté scientifique, le projet de loi Recherche a été adopté par le Parlement, ce vendredi, après un ...
Actualités similaires
Le Sénat a donné l'ultime feu vert parlementaire par 244 voix contre 95. Opposés au texte, les groupes de gauche ont l'intention de saisir le Conseil ...
Actualités similaires