La proposition de loi « Sécurité globale » définitivement adoptée par le parlement
La proposition de loi « Sécurité globale » a été adoptée définitivement par le parlement ce jeudi 15 avril. Controversée, cette proposition de loi ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi « Sécurité globale » définitivement adoptée par le parlement
ZAN?: le S?nat valide en commission la proposition de loi Trace
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...Actualités similaires
Désastreuse pour la biodiversité, la loi d'orientation agricole est adoptée
Pile à l'heure pour l'ouverture du Salon de l'agriculture, samedi 22 février à Paris. La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée, jeudi ...Actualités similaires
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole (enfin) adoptée - 20/02
Ce jeudi 20 février, Maxime Buizard-Blondeau, membre du bureau des Jeunes Agriculteurs, Benoît Biteau, député Écologiste et Social et agriculteur, et ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée, juste avant le Salon de l'agriculture
Le texte est présenté comme une réponse à la grogne du secteur agricole, mais la gauche critique des «/renoncements/» environnementaux.Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement
Après un dernier vote du Sénat, la loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi, à deux jours de l'ouverture du ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103Actualités similaires
La loi d'orientation agricole définitivement adoptée au Parlement, à deux jours du Salon de l'agriculture
Le texte issu d'un accord entre députés et sénateurs a été définitivement validé au Sénat à 236 voix contre 103.Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
La loi d'orientation agricole bientôt adoptée au Parlement : les 5 mesures qui fâchent
La loi d'orientation agricole devrait définitivement être adoptée ce jeudi 20 février, après un dernier vote sans suspens au Sénat. Les députés et les ...Actualités similaires
Vidéo TV7. « Polluants éternels » : les ustensiles de cuisine exclus de la proposition de loi
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...Actualités similaires
VIDEO. « Polluants éternels » : quatre questions sur la proposition de loi qui veut s'attaquer aux PFAS
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...Actualités similaires
Origine, présence, risques pour la santé... Ce qu'il faut savoir sur les PFAS, ces "polluants éternels" dont une proposition de loi devrait réduire l'impact à partir du 1er janvier 2026 ?
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...Actualités similaires
Bientôt moins de "polluants éternels" ? Ce que prévoit exactement la proposition de loi pour interdire certains PFAS examinée à l'Assemblée
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...Actualités similaires
Crise agricole : Un accord trouvé au Parlement entre députés et sénateurs sur la loi d'orientation agricole qui pourrait être votée avant le salon de l'agriculture
Le gouvernement présente cette loi comme une réponse à la crise agricole.Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon de l'agriculture
Un accord a été trouvé mardi 18 février entre les deux chambres du Parlement sur la loi d'orientation agricole, brandie comme réponse à la grogne du ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Une loi d'orientation agricole votée juste avant l'ouverture du Salon de l'agriculture: le gouvernement est en passe de tenir son engagement après un accord ...Actualités similaires
Accord au Parlement sur la loi d'orientation agricole, une adoption en vue avant le Salon
Peu avant minuit, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à dégager un texte de compromis sur ce ...Actualités similaires
/2025/02/18/066-dppi-20124006-036-67b4f7c8d37c9816425983.jpg)
Le Sénat adopte une proposition de loi visant à interdire le port du voile dans la pratique sportive
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...Actualités similaires
Carte vitale sur smartphone, "taxe lapin", "taxe soda"... Voici ce que contient le budget de la Sécurité sociale adopté par le Parlement
C'est la fin d'un long marathon pour le gouvernement Bayrou. Le texte et le budget d ela Sécurité sociale ont finalement été adopté par le Parlement. On ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
