VIDÉO. Prolongation du passe sanitaire. La loi définitivement adoptée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté ce vendredi 5 novembre 2021, après un ultime vote de l'assemblée nationale, le projet de loi de « vigilance sanitaire ...Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. Prolongation du passe sanitaire. La loi définitivement adoptée par le Parlement
Mozambique: le Parlement adopte la loi «pour pacifier le pays»
Proposé par le gouvernement, ce texte est le fruit d'un accord trouvé le 5 mars lors d'une rencontre entre le président Daniel Chapo et les dirigeants des ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen: François Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement pour faire évoluer la loi sur l'exécution provisoire
François Bayrou a considéré mardi que "la réflexion doit être conduite" par les parlementaires à propos de l'exécution provisoire, qui "fait que des ...Actualités similaires
Consentement dans la définition pénale du viol : la proposition de loi adoptée en première lecture à l'Assemblée
Les députés ont adopté, en première lecture mardi 1e avril, le texte porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin ...Actualités similaires
La proposition de loi contre le narcotrafic très largement adoptée à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce mardi 1I³ avril la proposition de loi contre le narcotrafic. Le texte porte plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre le ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : que contient la proposition de loi largement adoptée ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Adoptée en première lecture mardi 1er avril 2025, la proposition de loi contre le narcotrafic marque un tournant sécuritaire controversé. Surveillance ...Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le...Actualités similaires
Exécution provisoire de la peine : Bayrou ouvert à une « réflexion » au Parlement pour faire évoluer la loi
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité immédiate dans l'affaire des assistants parlementaires européens, le Premier ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : Bayrou ouvre la porte à une "réflexion" au Parlement sur la loi sur l'exécution provisoire
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat, le Premier...Actualités similaires
Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ?
Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic".Actualités similaires
Dossier-coffre, parquet spécialisé... Que contient la loi sur le narcotrafic qui devrait être adoptée par les députés ?
Les députés français devraient adopter mardi 2 avril une proposition de loi pour "sortir la France du piège du narcotrafic".Actualités similaires
VIDÉO. Les agents de France travail manifestent à Vannes contre la loi pour le plein emploi
Les agents de France Travail étaient appelés à faire grève pour protester contre leurs conditions de travail ce mardi 1er avril 2025. Ils dénoncent ...Actualités similaires
Procès RN: "Les juges appliquent la loi, si les élus ne sont pas d'accord, qu'ils déposent des propositions de loi pour supprimer l'inéligibilité", affirme Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...Actualités similaires
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...Actualités similaires
Vidéo. Report de la loi Duplomb : en colère, le député Guillaume Lepers prend la défense du monde agricole
L'inscription de cette proposition de loi destinée à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et notamment sur l'utilisation de certains ...Actualités similaires
![[Vidéo] Dans les pas de... Mounir Satouri, président de la sous-commission des droits de l'homme au Parlement européen](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/03/dans-les-pas-de-satouri-1024x683.jpg)
[Vidéo] Dans les pas de... Mounir Satouri, président de la sous-commission des droits de l'homme au Parlement européen
@touteleurope.eu Découvrez le rôle et le travail d'un président de sous-commission au Parlement européen à travers les pas de @satourimounir député ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire: une loi pour surveiller le fonctionnement des organisations de la société civile adoptée
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la ...Actualités similaires
![[Vidéo] Dans les pas de... Jean-Paul Garraud, président de la délégation du Rassemblement national au Parlement européen](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/03/dans-les-pas-de-garraud-1024x683.jpg)
[Vidéo] Dans les pas de... Jean-Paul Garraud, président de la délégation du Rassemblement national au Parlement européen
@touteleurope.eu Découvrez le rôle et le travail d'un président de délégation au Parlement européen à travers les pas de Jean-Paul Garraud, député ...Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Palpations, saisies d'objets, caméras-piétons... La loi sur la sécurité dans les transports adoptée
Déjà adopté par le Sénat et très attendu des professionnels, le texte a été adopté par un dernier vote à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...Actualités similaires
"Donner des droits aux agents de sûreté": le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement une loi sur la sécurité dans les transports
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
