Après 400 amendements déposés par la droite et quatre lectures à l'Assemblée en deux ans, la loi de bioéthique sera finalement adoptée par le Parlement ...
Actualités similaires
Articles similaires à PMA pour toutes : la loi de bioéthique sera définitivement adoptée par le Parlement ce mardi
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...
Actualités similaires
Au total, 88 amendements restent en discussion, au terme de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic. L'examen pourrait ...
Actualités similaires
Un important éboulement a bloqué la RD20 entre les communes de Cazenave et Arnave. Si la route pourrait rouvrir rapidement, les conséquences sur la vie ...
Actualités similaires
En Côte d'Ivoire, l'Assemblée nationale a adopté, mercredi 19 mars, une nouvelle loi pour mieux surveiller le fonctionnement des organisations de la ...
Actualités similaires
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...
Actualités similaires
Adoptée par le Sénat en février, la loi vise notamment les prérogatives des forces de sécurité dans les transports qui pourront procéder à des ...
Actualités similaires
Après un feu vert du Sénat lundi, le texte a été adopté par un dernier vote de l'Assemblée nationale par 303 voix contre 135, avec le soutien de la ...
Actualités similaires
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...
Actualités similaires
Les banques ne pourront bientôt plus fermer un compte sans justification arbitraire. Une proposition de loi, adoptée en première lecture, encadre ces ...
Actualités similaires
La nouvelle carte scolaire est définitivement fixée : 23 fermetures de classes et 7 ouvertures sont prévues dans l'Yonne et ce malgré les douze votes ...
Actualités similaires
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...
Actualités similaires
Pour revitaliser les villages, Guillaume Kasbarian, député d'Eure-et-Loir, est à l'origine de la loi adoptée lundi, permettant de simplifier l'attribution ...
Actualités similaires
Le texte, défendu par l'ancien ministre Guillaume Kasbarian, favorise la création de licence IV sur les communes de moins de 3.500 habitants qui n'en ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
Les petites communes pourraient bientôt disposer d'une licence IV sur simple déclaration : une proposition de loi a été adoptée ce lundi 10 mars 2025. Elle ...
Actualités similaires
La loi visant à lutter contre la prolifération du frelon asiatique a été écrite et présentée par le sénateur lot-et-garonnais Michel Masset
Actualités similaires
Après des années de mobilisation des apiculteurs et des défenseurs de la biodiversité, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 6 mars 2025, ...
Actualités similaires
La proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale prévoit d'interdire, à compter du 1er janvier 2026, tout démarchage téléphonique sans accord ...
Actualités similaires
Déjà adoptée à l'unanimité au Sénat, la proposition de loi devrait être plus débattue au Palais-Bourbon, avec quelque 500 amendements déposés et des ...
Actualités similaires