Budget 2025 : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en dégainant son premier 49.3 pour faire adopter le texte
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, François Bayrou déclenche le 49.3 sur le budget de l'État, un article de la Constitution qui permet ...Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2025 : Bayrou engage la responsabilité du gouvernement en dégainant son premier 49.3 pour faire adopter le texte
Réforme des retraites : le gouvernement lance une chasse aux voix pour faire adopter le texte
Après la réunion de la commission mixte paritaire qui se tiendra mercredi, la réforme des retraites fera son grand retour à l'Assemblée. Et si l'exécutif ...Actualités similaires
Retraites : vote bloqué, 44.2, 49.3... Quelles sont ces armes utilisées par le gouvernement pour faire passer le texte ?
Le gouvernement a invoqué vendredi plusieurs articles de la Constitution, lui permettant d'imposer aux sénateurs un vote unique sur la réforme des retraitesActualités similaires
49.3 ou 47.1: les deux armes du gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites
Si l'exécutif mise sur les députés de droite pour allonger l'âge de départ à la retraite, Élisabeth Borne n'exclut pas la possibilité d'avoir recours au ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne, la Première ministre française, a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, en l'occurrence le projet de loi de finances ...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la dixième et dernière fois pour faire adopter le budget 2023
La Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois déclenché le 49.3 ce jeudi sur le projet de loi de finances pour 2023. Il s'agit de la dixième fois ...Actualités similaires
Budget : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la neuvième fois pour faire adopter la partie "dépenses"
C'est "un budget dont nous avons besoin dans les temps, au 1er janvier 2023", a justifié la cheffe du gouvernement, dimanche. Dans la foulée, La France ...Actualités similaires
Budget : Borne engage sa responsabilité par un 49.3 en nouvelle lecture à l'Assemblée
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans...Actualités similaires
Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3, pour faire adopter la partie "recettes" du budget
Les députés LFI ont aussitôt annoncé, jeudi, leur intention de déposer une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget 2023 : Élisabeth Borne engage sa responsabilité par un huitième 49.3 à l'Assemblée
Pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture, la Première ministre Élisabeth Borne a de ...Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture - VIDEO
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée nationale, dans le but de faire adopter sans vote la ...Actualités similaires
Budget : Borne active le 49.3 pour la huitième fois et engage la responsabilité de son gouvernement
Élisabeth Borne a de nouveau utilisé le 49.3 - pour la huitième fois - afin de faire adopter, sans vote, la partie « recettes » du projet de budget de ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
La première ministre a enclenché pour la septième fois la procédure constitutionnelle à l'Assemblée nationale. Le texte était discuté en dernière ...Actualités similaires
Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
EN DIRECT - Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Pour la cinquième fois, Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement avec le 49.3
Dans le cadre du budget de la Sécurité sociale, la Première ministre, privée de majorité absolue, a déclenché le 49.3 après seulement trois heures de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne a engagé ce lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Elisabeth Borne a engagé ce lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Budgets : Élisabeth Borne engage pour la 5e fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Élisabeth Borne a engagé lundi, pour la cinquième fois, la responsabilité de son gouvernement sur un texte budgétaire à l'Assemblée en dégainant ...Actualités similaires
Budgets: Élisabeth Borne engage pour la 5ème fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
La Première ministre a déjà utilisé ce recours quatre fois à l'Assemblée nationale ces dernières semaines.Actualités similaires
Budget : Élisabeth Borne dégaine encore le 49-3 pour faire adopter le deuxième volet du texte
En l'absence de majorité absolue, la Première ministre a activé une fois de plus le 49.3. Cette mesure permet de faire adopter les budgets de l'année 2023. ...Actualités similaires
Budget 2023 : Elisabeth Borne déclenche pour la quatrième fois l'article 49.3, pour faire adopter l'ensemble du projet de loi
"Nous devons réagir", a déclaré la Première ministre mercredi, estimant que "les conditions d'un dialogue constructif" n'étaient "plus réunies" pour ...Actualités similaires
Elisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3 sur l'ensemble du budget en première lecture
Elisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...Actualités similaires
Élisabeth Borne engage la responsabilité de son gouvernement avec le 49.3 sur l'ensemble du budget en première lecture
Élisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
