Elisabeth Borne, la Première ministre française, a engagé jeudi, pour la dixième fois sur un texte budgétaire, en l'occurrence le projet de loi de finances ...
Actualités similaires
Articles similaires à Elisabeth Borne engage pour la dixième fois la responsabilité du gouvernement par le 49.3
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice soutient une modification de la Constitution pour permettre de réformer l'accès au droit du sol en France. Sa ...
Actualités similaires
Interrogée vendredi sur RTL, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne s'est prononcée contre la proposition de Gérald Darmanin de modifier la ...
Actualités similaires
Afin de mettre l'intelligence artificielle à disposition des professeurs, la ministre de l'Education nationale souhaite publier au printemps une "charte" pour ...
Actualités similaires
Les élèves pris en possession d'une arme blanche dans un établissement scolaire passeront à l'avenir systématiquement en conseil de discipline. C'est ce ...
Actualités similaires
La ministre de l'Education nationale souhaite lutter plus efficacement contre l'introduction d'armes blanches à l'école. "Je vais modifier rapidement le Code ...
Actualités similaires
La ministre de l'Éducation nationale prévoit de renforcer le Code de l'Éducation pour combattre la présence d'armes blanches dans les établissements ...
Actualités similaires
François Bayrou va faire face à deux motions de censure déposées par La France insoumise ce mercredi, après avoir déclenché l'article 49.3 pour faire ...
Actualités similaires
Dimanche 2 février, le président de la République Emmanuel Macron a relancé le débat sur l'organisation du temps scolaire et son intention de réduire le ...
Actualités similaires
Après le PS, le RN a mis fin au suspense mardi en laissant entendre qu'il ne votera pas la censure, donnant au Premier ministre François Bayrou la ...
Actualités similaires
François Bayrou va faire face à deux motions de censure déposées par La France insoumise ce mercredi, après avoir déclenché l'article 49.3 pour faire ...
Actualités similaires
Un éleveur de la plaine de Nay a retrouvé un bélier tué et une brebis blessée près de son exploitation ce mardi 4 février. C'est la onzième fois en huit ...
Actualités similaires
François Bayrou a activé, à deux reprises, l'article 49.3 de la Constitution, lundi 3 février 2025, portant à 115 son nombre total d'utilisations depuis ...
Actualités similaires
François Bayrou a déclenché à deux reprises, ce lundi 3 février, l'article 49.3 de la Constitution pour adopter les budgets de l'État et de la ...
Actualités similaires
Début d'une semaine à danger pour François Bayrou. Le Premier ministre va utiliser l'article 49.3 à deux reprises ce lundi 3 février pour la première fois ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a déclenché une première fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. Il sera ...
Actualités similaires
Le Premier ministre français François Bayrou a engagé, en vertu de l'article 49.3, la responsabilité du gouvernement pour adopter le budget, une décision ...
Actualités similaires
Pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, François Bayrou déclenche le 49.3 sur le budget de l'État, un article de la Constitution qui permet ...
Actualités similaires
François Bayrou va invoquer l'article 49.3 de la Constitution à deux reprises ce lundi, alors que le projet de budget de l'Etat ainsi que la première partie ...
Actualités similaires
Contrairement à ce qu'il avait affirmé en décembre dernier, François Bayrou fera bien usage pour la première fois ce lundi 3 février, de l'article 49 ...
Actualités similaires
Suivez avec nous les rebondissements dans le vote du budget 2025 à l'Assemblée nationale ce lundi 3 février 2025. Avec l'utilisation du 49.3 par François ...
Actualités similaires
Le Premier ministre va recourir deux fois à l'article 49.3 de la Constitution ce lundi 3 février, sur le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires