Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...
Actualités similaires
Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte et l'utilisation du 49.3
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a enfin rendu sa décision sur la loi immigration qui avait été adoptée difficilement à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Appelé à se prononcer sur la controversée loi immigration adoptée en décembre, le Conseil constitutionnel annonce ce jeudi avoir censuré une large partie ...
Actualités similaires
Dans sa décision très attendue sur le projet de loi immigration, le Conseil constitutionnel a censuré largement le texte, à hauteur de 40%, dont le ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de lien insuffisant avec le texte, dont le ...
Actualités similaires
La loi immigration, décriée par une partie de la sphère politique au sein même de la majorité présidentielle, a été largement censurée par le Conseil ...
Actualités similaires
Droit du sol, restrictions du regroupement familial, quotas migratoires fixés par le parlement... Autant de mesures du projet de loi immigration retoquées ce ...
Actualités similaires
Un mois après une adoption difficile au Parlement, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet de loi immigration, ce jeudi 25 janvier, censurant ...
Actualités similaires
Un mois après une adoption difficile au Parlement, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur le projet de loi immigration, ce jeudi 25 janvier, censurant ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché. Adopté à la majorité absolue le 20 décembre dernier par le Parlement, le projet de loi immigration devait encore ...
Actualités similaires
08h30 : Le Conseil constitutionnel doit rendre cet après-midi sa décision sur la très controversée loi immigration, votée en décembre ...
Actualités similaires
Ni Ousmane Sonko, ni Karim Wade ne figurent sur la liste définitive des 20 candidats à l'élection présidentielle du 25 février. Le Conseil constitutionnel ...
Actualités similaires
À moins de deux mois du scrutin, le Conseil constitutionnel du Sénégal a publié samedi la liste définitive des 20 candidats à la présidentielle du 25 ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a publié samedi soir la liste définitive des candidats pour la présidentielle du 25 février. Vingt candidats seront dans la ...
Actualités similaires
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la ...
Actualités similaires
Le Président, la Nupes et plusieurs associations avaient saisi les sages après le vote de la loi mardi 19 décembre. Des dispositions du texte pourraient ...
Actualités similaires
Après l'adoption de la loi mardi 19 décembre, le président de la République, la Nupes et plusieurs associations ont saisi les Sages pour s'assurer de la ...
Actualités similaires
C'est un sérieux obstacle au retour à Paris du siège de la Fifa: le Conseil constitutionnel a censuré jeudi l'avantageux régime fiscal octroyé aux ...
Actualités similaires
Porté par le député Renaissance Mathieu Lefèvre, l'amendement retoqué jeudi par les Sages prévoyait d'exonérer les fédérations sportives ...
Actualités similaires
Alors qu'il avait été intégré à la loi de finances 2024, l'amendement sur le fléchage des fonds des Livrets A et de Développement durable et solidaire ...
Actualités similaires
Parmi les dispositions censurées, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », qui devait ...
Actualités similaires