Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte et l'utilisation du 49.3
Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 29 décembre, l'essentiel du Budget 2023 et les modalités d'utilisation de l'article 49-3 de la constitution par ...Articles similaires à Budget 2023 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte et l'utilisation du 49.3
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