Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
La règle veut que l'usage de l'article 49.3 de la Constitution soit précédé d'une délibération en Conseil des ministresActualités similaires
Articles similaires à Un 49.3 pour faire passer le budget 2025 ? La question évoquée en Conseil des ministres ce mercredi
Budget 2025 : « Ce projet de loi de finances aura un impact dans la vie quotidienne des gens dans tous les départements »
Le président du département de la Gironde, Jean-Luc Gleyze (PS), se retrouve contraint de « sabrer » dans les dépenses de la collectivité, en raison des ...Actualités similaires
Budget 2025 : la gauche sera unie pour déposer une motion de censure en cas de 49.3
Si Michel Barnier « s'entête à vouloir contourner le Parlement [...] pour imposer son budget par 49.3 comme il l'a annoncé, nos groupes parlementaires ...Actualités similaires
Prime à la conversion automobile : le gouvernement va y mettre un terme dans le budget 2025
La suppression de la prime à la conversion, accordée lors de l'achat d'un véhicule peu polluant en échange d'une vieille automobile, a été confirmée par ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés RN voteront-ils la censure après le «probable» 49.3 de Barnier ?
Le Premier ministre Michel Barnier enclenchera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le budget 2025, prenant le risque d'une motion de censure. Si la ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier déclare qu'il utilisera "probablement" le 49.3 pour faire adopter le nouveau budget
Au cours d'un entretien chez nos confrères de Ouest-France ce jeudi 14 novembre 2024, le Premier ministre explique qu'il aura "probablement" recours au 49.3 ...Actualités similaires
"Il me semble difficile de faire autrement" : Michel Barnier confirme déjà le retour du 49.3 pour l'adoption du budget 2025
Le Premier ministre a déclaré ce jeudi 14 novembre que cette arme législative serait certainement employée malgré les débats au moins pour faire passer ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera "probablement" l'article 49.3 pour faire adopter le projet de loi sans vote
Après le rejet du volet recettes du projet de budget pour 2025 à l'Assemblée nationale, le Premier ministre indique ce jeudi dans Ouest-France qu'il engagera ...Actualités similaires
Budget 2025 : Michel Barnier utilisera « probablement » le 49.3 pour le faire adopter
Le Premier ministre estime qu'il lui sera « difficile de faire autrement »Actualités similaires
Budget 2025 : "Il me semble difficile de faire autrement", Barnier utilisera "probablement" le 49.3 pour adopter le projet de loi de finances
"Quand je vois ce qu'il s'est passé à l'Assemblée", où ses soutiens de la droite et du centre ont rejeté le projet de budget pour 2025 qui avait été ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés approuvent l'alourdissement de la fiscalité du transport aérien, pour un an
En classe économique, la taxe va passer de 2,60 euros par passager à 9,50 euros pour une destination européenne, de 7,50 euros à 15 euros pour les ...Actualités similaires
Examen du budget 2025 : la députée girondine Mathilde Feld fait voter un amendement visant à supprimer la taxe LGV
La parlementaire girondine a défendu et fait adopter dans l'hémicycle, jeudi 7 novembre, un amendement contre la taxe spéciale d'équipement ou taxe LGVActualités similaires
Budget 2025 : Les députés de gauche font passer la taxe sur les superprofits des entreprises
Sur proposition de la gauche, l'Assemblée a voté une taxe sur les superprofits des très grandes entreprises dans le budget 2025, profitant de l'absence dans ...Actualités similaires
Budget 2025 : « C'est un mauvais calcul de nous taxer plus »... La filière hippique se cabre et fait grève ce jeudi
Le monde du cheval va défiler jeudi à Paris contre une possible taxe supplémentaire sur les paris hippiques. « Toute la filière pourrait être touchée », ...Actualités similaires
Budget 2025 : la ville de Paris dénonce un braquage de l'Etat
Le projet de loi de finances du gouvernement pour 2025, qui demande cinq milliards d'euros d'économies aux collectivités, risque de grever le prochain budget ...Actualités similaires
Budget 2025 : Malgré le soutien de la ministre de la Santé, les députés rejettent un durcissement de la « taxe soda »
Cette réforme devait permettre de limiter le taux de sucre dans les sodas en s'inspirant des BritanniquesActualités similaires
Budget 2025 : le député d'Indre-et-Loire Daniel Labaronne "imagine qu'il y aura un 49.3"
Alors que l'examen du budget de l'Etat et de la sécurité sociale reprend ce lundi 4 novembre à l'Assemblée nationale, le député de la 2e circonscription ...Actualités similaires
Budget 2025 : décriée de toutes parts, la hausse de taxe sur l'électricité ne tient plus qu'à un fil
Le relèvement de la taxe sur l'électricité, voulu par le gouvernement dans le projet de loi de finances, devait rapporter trois milliards d'euros mais la ...Actualités similaires
Budget 2025: la Commission des Finances approuve un amendement visant à nationaliser Atos
L'amendement du groupe LFI-NFP enjoint l'Etat à "créer un programme de nationalisation d'Atos".Actualités similaires
Budget 2025 : vers un repas à 1 euro pour tous les étudiants ? Un amendement adopté par la commission des finances
L'application de cette décision n'est pas définitive. Elle dépendra de l'adoption in fine du projet de loi de finances par l'Assemblée nationaleActualités similaires
Budget 2025 : les élus du conseil départemental du Doubs dans "un esprit combatif et de résistance"
La présidente du conseil départemental du Doubs, Christine Bouquin (LR), a annoncé ce lundi 28 octobre maintenir le vote du budget 2025 de la collectivité, ...Actualités similaires
Budget 2025: pour faire des économies, le gouvernement veut augmenter le délai de carence dans la fonction publique
Pour faire 5 milliards d'euros d'économies supplémentaires, le gouvernement veut réduire "de 1,2 milliard les dépenses liées aux arrêts-maladie dans la ...Actualités similaires
Budget 2025: François Bayrou estime que le 49.3 est "vital" dans la Ve République
Le président du Modem a réagi à la situation politique bloquée sur la question du budget de 2025, dimanche 27 octobre, sur le plateau de BFM Politique. "Il ...Actualités similaires
Budget 2025: la porte-parole du gouvernement assure que l'exécutif ne "cède pas à la facilité du 49.3"
Face à des débats qui s'enlisent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance pour 2025, l'hypothèse d'un recours au 49.3 par le gouvernement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
