Le gouvernement assure vouloir laisser toute sa place au débat et ne pas avoir pour objectif d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution. Est-ce seulement ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement s'apprête à mettre à contribution les collectivités locales pour redresser les finances du pays, plusieurs élus appellent au ...
Actualités similaires
Alors que le projets de loi de finances 2025 prévoit de mettre les communes à contribution pour l'aider à trouver 60 milliards d'économies, le maire ...
Actualités similaires
Alors que le spectre du 49.3 pèse sur les débats à l'Assemblée nationale, les députés poursuivent l'examen du budget 2025. La possibilité d'utiliser ...
Actualités similaires
Les ministres ont eu ce mercredi matin une délibération concernant un possible passage en force du budget à l'Assemblée, selon la porte-parole du ...
Actualités similaires
Le Conseil départemental a mené une opération "Authiou 2030" début octobre. L'objectif ? Faire passer la commune de 45 habitants à 300 d'ici à 2030. ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires
Le recours au 49.3 est « évoqué à titre préventif », précise la porte-parole du gouvernement. Mais Emmanuel Macron ne s'est pas "positionné sur le ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire...
Actualités similaires
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...
Actualités similaires
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner, ce mercredi, la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ...
Actualités similaires
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires