Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Un possible recours au 49.3 au menu du conseil des ministres, selon la porte-parole du gouvernement
Le gouvernement va proposer un débat suivi d'un vote au Parlement concernant l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qu'Emmanuel ...
Actualités similaires
La France continue "à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire" avec la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen contre le ...
Actualités similaires
Au fil des résultats États par États, l'écart se creuse de plus en plus entre Donald Trump et Kamala Harris. Le dépouillement de plusieurs swing states se ...
Actualités similaires
Face à des débats qui s'enlisent à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finance pour 2025, l'hypothèse d'un recours au 49.3 par le gouvernement ...
Actualités similaires
Déjà un revers pour le gouvernement sur le projet de budget 2025 de l'État: contre son avis, les députés ont élargi et pérennisé la nouvelle ...
Actualités similaires
Le conseil des ministres a donné mercredi son feu vert à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption sans vote du budget 2025, même si ...
Actualités similaires
Le recours au 49.3 est « évoqué à titre préventif », précise la porte-parole du gouvernement. Mais Emmanuel Macron ne s'est pas "positionné sur le ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire...
Actualités similaires
Aujourd'hui, le Conseil des ministres va discuter de l'éventualité d'autoriser le recours au 49.3 de la Constitution pour faire passer à l'Assemblée le ...
Actualités similaires
La possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution lors de l'examen du budget 2025 sera "sur la table" du conseil des ministres, a indiqué ce ...
Actualités similaires
Maud Bregeon a affirmé ce mercredi sur France 2 que le recours au 49.3 sur le Budget "n'est pas la volonté du Premier ministre" mais sera étudié ce midi en ...
Actualités similaires
Alors que le conseil des ministres se tient ce mercredi 23 octobre, un mot va être à l'ordre du jour a prévenu la porte-parole du gouvernement : l'article ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner mercredi la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le ...
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Pour autant, l'utilisation du 49.3, c'est-à-dire une adoption sans vote, «n'est pas la volonté du Premier ministre Michel Barnier.
Actualités similaires
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2 la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon.
Actualités similaires
Le Conseil des ministres devrait entériner ce mercredi 23 octobre 2024 la possibilité pour le gouvernement d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre entend faire de la santé mentale une "grande cause nationale" pour 2025, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, était ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre entend faire de la santé mentale une "grande cause nationale" pour 2025, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, était ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre entend faire de la santé mentale une "grande cause nationale" pour 2025, Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, était ...
Actualités similaires