La loi de finances pour 2025, d?finitivement adopt?e par le Parlement le 6?f?vrier, a franchi sans trop d?g?ts l'?tape de son examen par les gardiens de la ...
Actualités similaires
Geneviève Darrieussecq assure également que le gel des crédits consacrés à l'AME dans le cadre du budget 2025 n'est pas une solution face aux critiques de ...
Actualités similaires
Ce dimanche 13 octobre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué sur le plateau de BFMTV qu'un nouveau texte serait nécessaire en 2025.
Actualités similaires
Malgré les fortes critiques tant des défenseurs des droits des migrants que du Conseil constitutionnel, plusieurs décrets d'application de la loi immigration ...
Actualités similaires
Sept mois après la promulgation de la loi immigration, contre laquelle s'étaient mobilisés la gauche et les défenseurs des droits humains, deux premiers ...
Actualités similaires
Un sondage CSA réalisé pour Europe 1, CNews et Le Journal du Dimanche révèle qu'une majorité de Français (68%) estiment qu'il existe un lien entre ...
Actualités similaires
Hier, le Conseil constitutionnel a encore marqué les esprits en décidant que les étrangers en situation irrégulière devraient pouvoir bénéficier de ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré sur le fond, vendredi, une des mesures les plus controversées du projet de loi destiné à sécuriser internet (SREN), ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a considéré que ce délit d'outrage en ligne portait une « atteinte à l'exercice de la liberté d'expression ».
Actualités similaires
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie lundi à l'examen du projet de loi d'orientation agricole au Parlement, en écartant un...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) sur l'immigration, initiée par Les Républicains. Les Sages ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits des étrangers
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi la demande de référendum de LR sur l'immigration, en estimant que les mesures proposées par la droite portent une ...
Actualités similaires
Les Sages ont estimé que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers ...
Actualités similaires
En estimant que les mesures proposées par la droite portent une « atteinte disproportionnée » aux droits à la protection sociale des étrangers en ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée sur l'immigration. Une décision voulue par les ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce jeudi sur la validité du référendum d'initiative partagée lancé par les Républicains, qui reprennent des mesures ...
Actualités similaires
Les Républicains ont déposé un projet de référendum d'initiative partagée le 12 mars, reprenant des mesures censurées dans la loi immigration.
Actualités similaires
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...
Actualités similaires
Il revient désormais à la présidente de l'Assemblée ou au Premier ministre de saisir les Sages du Conseil constitutionnels. Ces derniers auront alors huit ...
Actualités similaires