Bordeaux : le tribunal administratif va prendre sa décision sur les étudiants menacés d'expulsion par le Crous
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : le tribunal administratif va prendre sa décision sur les étudiants menacés d'expulsion par le Crous
Conseil municipal : le Plu de Larmor-Baden suspendu à la décision du tribunal administratif
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...Actualités similaires
Menacé d'expulsion, Mamadou Camara tente un recours devant le tribunal administratif
Scolarisé au lycée Boutet de Monvel à Lunéville en bac pro électricité, ce jeune guinéen a reçu une obligation de quitter le territoire français ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme la décision d'euthanasie des chiens placés à Bort les Orgues
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, ce mardi, le recours de la propriétaire des chiens qui ont très grièvement blessé une ...Actualités similaires
Pont jugé trop bas dans l'Yonne : la décision du tribunal administratif de Dijon attendue très prochainement
Le référé concernant le chantier du pont de Pont-sur-Yonne a été examiné par le tribunal administratif de Dijon mardi 11 mai. Déposé par les ...Actualités similaires
Carrière des Lataniers : Le tribunal administratif annule la décision d'exploitation
L'association Lataniers Nout Ker d'Vie se félicite de la délibération du tribunal administratif qui annule la délibération du conseil municipal de La ...Actualités similaires
La maison du doyenné à Calais reste fermée suite à la décision du tribunal administratif
Le Secours catholique et l'association diocésaine d'Arras ont contesté en référé-suspension (lire ci-contre) devant le tribunal administratif de Lille la ...Actualités similaires
Bordeaux : malgré une décision de justice, le Crous n'autorise pas les espèces dans tous ses Restos U
Il est tout juste midi ce mardi 27 avril, Ismaël, Dylan et Aurélien, étudiants en Tech de co, s'apprêtent à déjeuner au Resto U La Bastide, l'un des ...Actualités similaires
École musulmane à Albertville : le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif de Grenoble
L'élu s'oppose à la construction d'une école confessionnelle sur sa commune.Actualités similaires
Projet d'école musulmane à Albertville : le maire va faire appel de la décision du tribunal administratif
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...Actualités similaires
Louna : la décision du tribunal administratif repoussée
Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...Actualités similaires
Affaire Louna : accusés de violences sur leur bébé, la décision du tribunal administratif repoussée
Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...Actualités similaires
Étudiants à Bordeaux : comment le Crous répond à la précarité liée à la crise sanitaire
En dépit de la crise sanitaire qui éloigne les étudiants des campus, 40 000 repas à un euro ont été distribués chaque semaine par le Centre régional ...Actualités similaires
Annulation du plan local d'urbanisme de Toulouse : décision reportée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision concernant l'annulation du plan local d'urbanisme qui concerne les chantiers des 37 communes de ...Actualités similaires
Interdiction des prélèvements d'eau : l'État fait appel de la décision du tribunal administratif de Pau
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...Actualités similaires
Bordeaux : les fenêtres du chef Etchebest attaquées au tribunal administratif
Le feuilleton des fenêtres du chef Etchebest continue. Après le recours gracieux, place au recours devant le tribunal administratif de Bordeaux. Après avoir ...Actualités similaires
Annecy : Une jeune militante d'Extinction Rebellion menacée d'expulsion, en appel au tribunal administratif de Grenoble
La jeune militante de nationalité belge, vit à Annecy chez ses parents depuis l'âge d'un an. Interpellée dans l'Essone en octobre 2020 pour avoir ...Actualités similaires
Fête foraine à Chalon-sur-Saône : le tribunal administratif de Dijon va rendre sa décision très rapidement
A deux jours du début, sur le calendrier, de la fête foraine de Chalon-sur-Saône, le tribunal administratif de Dijon se penchait ce mercredi 3 mars sur le ...Actualités similaires
Grippe aviaire : satisfaction des éleveurs après la décision du tribunal administratif de Pau
C'est une petite victoire pour la confédération paysanne du Béarn. Le tribunal adminstratif de Pau a suspendu, ce mardi 16 février, une partie des ...
Ouverture des musées de Perpignan : la décision en délibéré au tribunal administratif de Montpellier
En fin de matinée, le tribunal administratif de Montpellier a examiné la plainte du Préfet des Pyrénées-Orientales concernant la réouverture des musées ...Actualités similaires
Louis Aliot défendra sa décision d'ouverture des musées ce lundi au tribunal administratif de Montpellier
Louis Aliot revêtira symboliquement sa robe d'avocat ce lundi 15 février 2021 pour défendre, en tant que maire de Perpignan, ses arrêtés municipaux ...Actualités similaires
A Perpignan, les musées ouvrent en attendant la décision du tribunal administratif
Par un arrêté municipal, le maire Louis Aliot a décidé d'ouvrir quatre musées de Perpignan. Face à cette entrave aux restrictions sanitaires, la ...Actualités similaires
Municipales : le couple Guillotin fait appel de la décision du tribunal administratif
Ils n'en reviennent pas. Pierrick Spizak, le maire de Villerupt, et son équipe, onze mois après leur victoire aux municipales, et deux mois après le ...Actualités similaires
Affaire du siècle : cinq questions pour comprendre la décision du tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu mercredi l'État "responsable" de manquements dans la lutte contre le changement climatique. Que dit précisément ...Actualités similaires
"Affaire du siècle" : la décision du tribunal administratif de Paris est une "première" mais n'est "pas historique" à ce stade, selon un avocat
Le tribunal administratif de Paris a jugé mercredi l'Etat "responsable" de manquements dans la lutte contre le dérèglement climatique. Franceinfo a ...Béziers : le tribunal administratif rendra sa décision ce mercredi sur la fermeture du Polygone
À la suite de la décision gouvernementale de fermer les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 et de l'arrêté préfectoral obligeant le Polygone de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
