Bordeaux : les fenêtres du chef Etchebest attaquées au tribunal administratif
Le feuilleton des fenêtres du chef Etchebest continue. Après le recours gracieux, place au recours devant le tribunal administratif de Bordeaux. Après avoir ...Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : les fenêtres du chef Etchebest attaquées au tribunal administratif
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...Actualités similaires
Un millier de dossiers en plus : Le tribunal administratif de Rennes dévoile les chiffres de l'année 2024
Le tribunal administratif de Rennes organisait son audience solennelle de rentrée ce lundi 3 février. L'occasion de faire le bilan de l'année 2024 et de ...Actualités similaires
Riverains exposés aux pesticides : sans réponse de l'État, des citoyens saisissent le tribunal administratif
Sans réponse de l'État, une quinzaine de plaignants, qui réclament une indemnisation en raison de leur exposition aux pesticides, ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...Actualités similaires
Bracelet électronique de Sarkozy: l'ex-chef de l'Etat a été convoqué au tribunal
L'ancien président Nicolas Sarkozy s'est rendu mardi à une convocation devant le juge d'application des peines (JAP) à Paris dans le cadre de sa condamnation ...Actualités similaires
Bracelet électronique de Sarkozy: l'ex-chef de l'Etat a été convoqué au tribunal
Selon une autre source proche du dossier, Nicolas Sarkozy, âgé de 70 ans depuis mardi, n'a pas demandé au cours de cet entretien à bénéficier ...Actualités similaires
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
Affaire de l'influenceur Doualemn : le tribunal administratif suspend l'expulsion vers l'Algérie, pas le retrait du titre de séjour
Le tribunal administratif de Paris s'est prononcé ce mercredi 29 janvier sur les arrêtés pris à l'encontre de ce Montpelliérain de 59 ans soupçonné ...Actualités similaires
"2024, l'année des records" au Tribunal administratif de Limoges, selon son président Didier Artus
2024 aura été "l'année des records" en matière d'activité au Tribunal administratif de Limoges, compétent pour la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Bordeaux : « Déconsidérés et désenchantés », les directeurs de greffes manifestent devant le tribunal
Les directeurs des services de greffe judiciaire (DSGJ) ont déposé un préavis de grève pour demander une nouvelle grille indiciaire. Intervenant autant dans ...Actualités similaires
La préfecture des Alpes-Maritimes saisit le tribunal administratif pour résilier les contrats des plages privées de Menton
Dans le cadre du contrôle de légalité, "les services de la préfecture ont relevé de potentielles irrégularités dans les procédures d'attribution" des ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne: quatre ans de prison pour le chef d'une bande de voleurs à la voiture bélier
Une bande de voleurs qui attaquait les boulangeries à la voiture bélier, a été condamnée ce jeudi par le tribunal judiciaire de Bayonne. Le chef du groupe ...Actualités similaires
Vidéo TV7. Girondins de Bordeaux : le club obtient le feu vert du tribunal de commerce
L'aventure continue pour les Girondins de Bordeaux. Le tribunal de commerce de Bordeaux vient d'autoriser le club à poursuivre sa procédure de redressement ...Actualités similaires
Marseille : le tribunal administratif annule le volet entretien du « plan écoles »
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux : le tribunal de commerce accepte la prolongation de la procédure de redressement judiciaire
Sans surprise, les Girondins de Bordeaux ont obtenu la poursuite de leur procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce. Place désormais à ...Actualités similaires
Girondins de Bordeaux. Le tribunal de commerce autorise la prolongation du redressement judiciaire
Dans la foulée de l'audience de ce mardi, l'instance a renouvelé la période d'observation jusqu'au 30 juillet afin de permettre au club de finaliser un plan ...Actualités similaires
Tribunal de commerce de Bordeaux : « En période de crise, la moindre erreur se paie cash »
Audience solennelle de rentrée au tribunal de commerce de Bordeaux ce 21 janvier. Où il fut évidemment question des difficultés rencontrées par le monde ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
