Bordeaux : le tribunal administratif n'ordonne pas l'expulsion du gérant du Café du théâtre
Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son délibéré dans le litige qui oppose la Ville de Bordeaux au gérant du Café du théâtre, ...Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : le tribunal administratif n'ordonne pas l'expulsion du gérant du Café du théâtre
LGV Bordeaux-Toulouse/Dax : trois recours au tribunal administratif pour tenter d'arrêter le train en marche
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille suspend l'expulsion de Sana, une Roubaisienne revenue de Syrie
Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa ...Actualités similaires
Un cheval menacé d'euthanasie en Dordogne, le tribunal administratif de Bordeaux saisi
Deux arrêtés préfectoraux ont été pris pour demander l'abattage de l'animal, testé positif au test de dépistage de l'anémie infectieuse des équidés, ...Actualités similaires
Bordeaux Métropole : le tribunal administratif rejette le recours d'une association contre la ligne de bus express
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...Actualités similaires
Drones autorisés lors de la manifestation du 9 mai à Bordeaux : Sud PTT attaque la décision de déploiement, le tribunal administratif rejette la requête
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide l'utilisation de drones pour surveiller le défilé du 1er mai à Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a validé l'utilisation par les forces de l'ordre de drones pour surveiller la manifestation du 1er mai contre la réforme ...Actualités similaires
Manifestation du 1er mai à Bordeaux : l'utilisation de drones autorisée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif avait été saisi durant le week-end d'un référé-liberté par plusieurs requérants, dont le Syndicat des avocats de France et ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - Le tribunal administratif de Bordeaux rejette le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre - Le nombre record de 80.000 à 100.000 personnes attendues à Paris dont des centaines de casseurs
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par les forces de l'ordre, pour suivre la manifestation du ...Actualités similaires
Un drone pour la manifestation du 1er mai à Bordeaux : le tribunal administratif saisi
La décision d'utiliser un drone pour sécuriser la manifestation du 1er mai à Bordeaux est contestée ce lundi matin devant le tribunal administratifActualités similaires
Au tribunal administratif de Bordeaux, la médiation « offre une alternative de qualité au procès »
Un temps méconnue, la médiation s'est fait une place jusqu'au tribunal administratif de Bordeaux. Sa présidente, convaincue de l'utilité publique de cette ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne l'expulsion des gens du voyage installés sur l'île du Grand Ramier
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, jeudi 5 janvier, l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" installés sur le parking des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse ordonne l'expulsion sous 15 jours des occupants sous le pont du stadium
Les occupants du bidonville à ciel ouvert sous le pont du Garigliano, près d'Empalot ont 15 jours pour quitter les lieux. Le Tribunal administratif de ...Actualités similaires
Bordeaux : Le projet de stade nautique de Mérignac suspendu par le tribunal administratif
Ce projet d'intérêt métropolitain d'un coût de 40 millions d'euros, devait être inauguré d'ici la fin de l'annéeActualités similaires
Retenue collinaire de La Clusaz : coup de théâtre, le tribunal administratif suspend les travaux
C'est un dossier qui a fait couler beaucoup d'encre en l'espace d'une semaine, entre partisans et opposants d'une cinquième retenue collinaire sur la commune ...Actualités similaires
Crous de Bordeaux : le tribunal administratif confirme la décision d'expulser quatre étudiants
Le tribunal administratif de Bordeaux, que le Crous avait saisi en référé afin d'expulser quatre étudiants qui refusaient de quitter leur logement du ...Actualités similaires
Bordeaux Sainte-Croix : nouvel épisode devant le tribunal dans l'affaire du Café du théâtre
L'affaire du Café du théâtre, place Renaudel, dans le quartier Sainte-Croix, qui oppose Hugo Lederer à la Ville de Bordeaux, sera-t-elle jugée devant la 5e ...Actualités similaires
Bordeaux : le chef Paul Gouzien rouvre le Tn'Bar au TnBA en attendant le Café du Théâtre
Pas le temps de souffler ! Tout juste a-t-il fermé, jeudi 29 septembre, l'Opus 34 - « mon premier resto à moi » - créé il y a deux ans, que Paul ...Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif va prendre sa décision sur les étudiants menacés d'expulsion par le Crous
Le Crous a saisi le tribunal administratif en référé afin d'expulser les étudiants qui refusent de partir de leur chambre au Village 5. Sur les neuf ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, ordonnée par Gérald Darmanin
Le tribunal administratif de Paris a suspendu l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen vers le Maroc ce vendredi 5 août. Le ministre de l'Intérieur avait ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, a annoncé son avocate en...Actualités similaires
Justice : Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
La justice a suspendu, vendredi 5 août, l'expulsion du prédicateur Hassan Iquioussen demandé le 28 juillet dernier par le ministre de l'Intérieur,...Actualités similaires
L'expulsion de l'imam Iquioussen suspendue par le tribunal administratif de Paris
La justice administrative a suspendu, vendredi 5 août, l'arrêté d'expulsion pris le 29 juillet par le ministère de l'intérieur contre le prédicateur ...Actualités similaires
Justice : le tribunal administratif suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, selon son avocate
L'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen a été suspendu ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
Bordeaux : le tribunal administratif n'ordonne pas l'expulsion du gérant du Café du théâtre
Le juge des référés du tribunal administratif a rendu son délibéré dans le litige qui oppose la Ville de Bordeaux au gérant du Café du théâtre, ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
