Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Le tribunal administratif de Paris a suspendu vendredi l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen, a annoncé son avocate en...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'imam Hassan Iquioussen
Bordeaux. Aux Chartrons, le collectif de riverains opposés à la piétonnisation débouté par le tribunal administratif
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requalification de la place du marché : il a été rejetéActualités similaires
National 2 : le FC 93 saisit le tribunal administratif pour réclamer son intégration au National
Selon les informations du Parisien ce vendredi 8 août, le FC 93 (National 2) a décidé de saisir le tribunal administratif pour réclamer son intégration au ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de One Voice sur l'abattage des sangliers
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait l'arrêté pris par le préfet du Gard autorisant ...Actualités similaires
Football : l'US Lormont va saisir le tribunal administratif pour obtenir sa montée en Régional 1
Qui de l'US Lormont ou du FC Marmande va jouer en Régional 1 la saison prochaine ? Le premier est accusé de tricherie administrative par le deuxième. Le ...Actualités similaires
La responsabilité de l'État dans l'affaire Anticor reconnue par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la perte de l'agrément d'Anticor, en 2023, révèle « le ...Actualités similaires
SFR: le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé le plan de sauvegarde accélérée
Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France, ce lundi 4 août. Un premier pas vers une vente ...Actualités similaires
Altice peut maintenant revendre SFR : le tribunal de Paris approuve l'accord sur la restructuration de la dette
Le tribunal des activités économiques de Paris a approuvé le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France, ce lundi 4 août. Un premier pas vers une ...Actualités similaires
Altice France : le tribunal de Paris approuve un accord sur la restructuration de la dette colossale
Le tribunal des activités économiques de Paris a finalement validé le plan de sauvegarde accéléré du groupe Altice France, lundi 4 août 2025. Il ...Actualités similaires
Retenue d'eau de la Clusaz?: le tribunal administratif de Grenoble la juge ill?gale
Par une d?cision du 23 juillet 2025, le tribunal administratif de Grenoble a annul? l'arr?t? du 20 septembre 2022 du pr?fet de la Haute-Savoie portant ...Actualités similaires
Dégâts sur les cultures, impact sur la faune : l'arrêté sur l'abattage des sangliers débattu devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association One Voice, qui a attaqué l'arrêté préfectoral sur l'abattage des sangliers, soulève le possible impact sur l'environnement de ces battues ...Actualités similaires
L'association One voice attaque l'arrêté du préfet du Gard sur l'abattage des sangliers devant le tribunal administratif de Nîmes
L'association attaque l'arrêté préfectoral, datant du 11 juillet dernier, qui autorise les battues administratives des sangliers sur 45 communes dans le ...Actualités similaires
Installation illégale à Caissargues : les gens du voyage contestent l'arrêté du préfet du Gard devant le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nîmes examinait ce jeudi une demande d'annulation de l'arrêté préfectoral qui mettait en demeure des gens du voyage de quitter ...Actualités similaires
Les gens du voyage installés à Caissargues ont déposé un recours en référé devant le tribunal administratif
Les gens du voyage installés depuis le dimanche 27 juillet sur le stade Jean-Philippe Lamour à Caissargues sont toujours sur place. Ils étaient sommés par ...Actualités similaires
Occupation d'un des terrains de football à Caissargues : l'arrêté du préfet ordonnant le départ des évangélistes est attaqué devant le tribunal administratif
Depuis ce dimanche 27 juillet, une centaine de caravanes appartenant à des évangélistes sont installées sur l'un des terrains municipaux de football.Actualités similaires
Le tribunal administratif tranche, le projet d'un nouveau supermarché va pouvoir se réaliser au Fossat
Le tribunal administratif de Toulouse a enfin tranché dans le dossier du projet de supermarché au Fossat, en faveur cette fois de l'enseigne Carrefour. La ...Actualités similaires
Le patron de Telegram Pavel Durov au tribunal de Paris pour un interrogatoire
L'entrepreneur russe de 40 ans, costume et casquette noirs, est arrivé vers 10H00 au tribunal judiciaire de Paris. Accompagné de quatre de ses avocats, ...Actualités similaires
LGV Sud-ouest: le tribunal administratif valide le plan de financement
Le plan de financement du projet de ligne à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse et Dax a été validé par le tribunal administratif de Toulouse, ce ...Actualités similaires
Tirs de défense contre le loup en Saône-et-Loire : le tribunal administratif de Dijon rejette le recours des assocations
Un collectif de quatre associations de défense du loup réclamaient la suspension d'un arrêté préfectoral autorisant des tirs de défense contre l'animal ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le plan de financement de la ligne LGV Bordeaux-Toulouse
Ce vendredi 25 juillet, le Tribunal administratif de Toulouse rejette les recours présentés par plusieurs élus, contribuables et associations contre le plan ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse suspend l'arrêté de fermeture du PAIO
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu mardi 22 juillet l'arrêté de fermeture du PAIO, le service d'accueil inconditionnel pour les personnes en ...Actualités similaires
"La préfecture va devoir faire attention" : le tribunal suspend l'arrêté autorisant les tirs d'effarouchement d'ours dans ce département des Pyrénées
Le 24 juillet, le tribunal de Toulouse a suspendu l'arrêté de la préfecture de l'Ariège autorisant des tirs d'effarouchement. One Voice obtient une ...Actualités similaires
Dati renvoyée en procès : la ministre de la Culture charge violemment la justice, le président du tribunal judiciaire de Paris dénonce "l'opprobre" jeté sur les magistrats
Mardi 22 juillet, sur le plateau de LCI, Rachida Dati s'en est prise violemment à l'institution judiciaire. La ministre a dénoncé ce qu'elle considère ...Actualités similaires
Dati renvoyée en procès : le président du tribunal judiciaire de Paris dénonce "l'opprobre" jetée sur les magistrats
Sur LCI mardi, Rachida Dati a violemment critiqué les magistrats qui ont prononcé son renvoi en procès. Avec Carlos Ghosn, ex-patron de Renault-Nissan, elle ...Actualités similaires
Dati renvoyée en procès: le président du tribunal judiciaire de Paris dénonce "l'opprobre" jetée sur les magistrats
"Si toute personne peut librement apporter tout élément d'explication utile à l'appui de sa défense, au titre d'une prise de parole assurant le respect de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
