Le tribunal administratif de Toulouse (TA) a rejeté, mardi 12 novembre, les demandes présentées par l'association Les Amis de la Terre de Midi-Pyrénées de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 1er août, concernant le non-renouvellement du titre de séjour de l'imam de Pessac. Le préfet de ...
Actualités similaires
Le prévenu était le gérant du Café Carré. Le tribunal a suivi les réquisitions du représentant du parquet et prononcé une peine de trois de prison avec ...
Actualités similaires
Sefen Guez Guez, l'avocat de l'imam, demande à la préfecture d'abandonner la procédure d'expulsion vers le Niger de son client, au vue de la décision de la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, lundi soir, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen vers son pays d'origine. En janvier 2023, la ...
Actualités similaires
L'imam marocain Hassan Iquioussen ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi soir. Il avait été saisi après ...
Actualités similaires
L'imam du Gard a été expulsé, le 22 février, vers la Tunisie après des accusations d'appels à la haine visant les femmes et les juifs. Son expulsion a ...
Actualités similaires
L'imam du Gard a été expulsé, le 22 février, vers la Tunisie après des accusations d'appels à la haine visant les femmes et les juifs. Son expulsion a ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
La juge des référés du tribunal administratif de Paris valide l'expulsion de l'imam Mahjoub Mahjoubi décidée par le ministre de l'Intérieur Gérald ...
Actualités similaires
Après avoir été expulsés d'un squat de l'université Paul-Sabatier, une centaine de jeunes migrants a trouvé refuge dans le gymnase Saint-Sernin samedi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris va contre la décision du conseil d'État, les supporters des Girondins de Bordeaux pourront assister au match de Ligue 2 ce ...
Actualités similaires
Retournement de situation pour les supporters bordelais qui sont finalement autorisés à se rendre en Île-de-France pour soutenir leur équipe.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a suspendu l'arrêté d'expulsion de Sana, cette Roubaisienne revenue de Syrie après y avoir été emmenée de force par sa ...
Actualités similaires
Deux arrêtés préfectoraux ont été pris pour demander l'abattage de l'animal, testé positif au test de dépistage de l'anémie infectieuse des équidés, ...
Actualités similaires
Bordeaux à coeur dénonçait les incohérences du projet de la première ligne de bus « à haut niveau de service », en chantier entre ...
Actualités similaires
Le syndicat Sud PTT 33, qui demandait la suspension de l'exécution de l'arrêté préfectoral autorisant la surveillance par drones d'un rassemblement ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a validé l'utilisation par les forces de l'ordre de drones pour surveiller la manifestation du 1er mai contre la réforme ...
Actualités similaires