Bordeaux : La cour d'appel estime que le compteur Linky n'est pas obligatoire, mais ne sanctionne pas pour autant Enedis
Pour la première fois, une juridiction estime que le compteur Linky n'est pas obligatoire, mais la cour d'appel de Bordeaux ne sanctionne pas pour autant ...Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : La cour d'appel estime que le compteur Linky n'est pas obligatoire, mais ne sanctionne pas pour autant Enedis
Quartier de la Négresse à Biarritz : le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux favorable à la débaptisation
Surprise à la cour administrative d'appel de Bordeaux : le rapporteur public demande l'abrogation des arrêtés municipaux qui baptisent le quartier La ...Actualités similaires
Bordeaux : ils « vendent » la cour administrative d'appel pour rappeler son passé négrier en attendant leur procès
Des membres de l'association Mémoires & partages se sont réunis ce lundi 13 janvier devant l'édifice. Jeudi, la juridiction examine en appel leur recours ...Actualités similaires
Non, la cour administrative d'Appel de Bordeaux n'est pas à vendre, "une facétie pour alerter sur le passé esclavagiste"
La cour administrative d'appel de Bordeaux dément la vente de ses locaux sur un site d'annonces en ligne. La "facétie" est l'oeuvre de l'association ...Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux « à vendre » sur un site d'annonces : qui est derrière le canular ?
Ironie de l'histoire, le recours de l'association Mémoires & partages, qui demande que la Ville de Biarritz renonce au toponyme « La Négresse », sera ...Actualités similaires
Création d'un parc photovoltaïque : la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, rejetant les arguments de ...Actualités similaires
Le compteur Linky a coûté "un pognon de dingue" selon la Cour des comptes
La Cour des comptes vient de rendre un rapport sur le déploiement des compteurs Linky. Et, surprise, les résultats sont très mitigés en ce qui concerne les ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
Cour administrative d'appel de Bordeaux : la bassine de Sainte-Soline en péril
Le dossier des 16 bassines de Poitou-Charentes était ce mardi 3 décembre devant la cour administrative d'appel de Bordeaux. Pour le rapporteur public, quatre ...Actualités similaires
Compteur Linky : le déploiement a coûté moins que prévu et profité à Enedis, selon la Cour des comptes
Le déploiement des compteurs Linky a coûté 4,6 milliards d'euros, ce qui est inférieur de 18 % à la prévision initialeActualités similaires
Le déploiement des compteurs Linky a coûté moins que prévu et profité à Enedis, selon la Cour des comptes
Le déploiement des compteurs électriques communicants Linky s'est déroulé de façon satisfaisante et à un coût inférieur aux prévisions initiales, a ...Actualités similaires
Linky : voici comment Enedis part à la chasse aux fraudeurs, personne n'est à l'abri
Enedis intensifie sa chasse aux fraudeurs qui trafiquent leur compteurs Linky. De nombreux agents sont chargés de les repérer d'une manière très directe. ...Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux annule l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage du blaireau pour une période complémentaire dans les Pyrénées
La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...Actualités similaires
Enedis alerte sur la recrudescence d'actes de fraude au compteur Linky...
En cette rentrée 2024, le groupe Enedis fait à nouveau face à une recrudescence de fraudes concernant le compteur Linky, lequel est encore et toujours la ...Actualités similaires
Enedis commence à facturer les opposants au compteur Linky, la colère gronde
À Toulouse, un homme a refusé la pose d'un compteur Linky. Mais il devra désormais s'acquitter d'une facture salée, car à partir de 2025, Enedis imposera ...Actualités similaires
Accusé par une compagne de violences conjugales, le youtubeur « La Menace » relaxé par la cour d'appel de Bordeaux
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a ...Actualités similaires
Suspension du chantier Home à Bordeaux Bastide : revirement à la cour d'appel
La juridiction estime que le juge des référés avait ordonné la suspension du chantier à tort. Elle confirme en revanche la mission d'expertise et l'étend ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
États-Unis : la Cour d'appel accepte que "le vaccin Covid n'est pas un VACCIN"
D'après ce jugement, le « vaccin Covid » n'est PAS UN VACCIN. En effet, la Cour a déclaré dans son ordonnance « qu'il ne s'agissait pas d'un vaccin s'il ...Actualités similaires
Méga-bassine d'Epannes : la cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO
La cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO concernant la méga-bassine d'Epannes dans les Deux-Sèvres. La ligue de protection des ...Actualités similaires
Affaire Traoré : la cour d'appel estime que l'interpellation a contribué à la mort, mais qu'elle était légale
Pour la cour d'appel, les gendarmes mis en cause dans l'affaire Traoré ont bien fait leur travail, mais les circonstances de l'arrestation ont « probablement ...Actualités similaires
"Mise en danger de la vie d'autrui": Enedis alerte sur les risques liés aux fraudes au compteur Linky
Dans une interview au Parisien, Eric Salomon indique que les fraudes au compteur Linky peuvent provoquer des incendies, outre le risque d'électrocution. Il ...Actualités similaires
Prix de l'électricité : la taxe sur les producteurs n'est pas « équitable pour les consommateurs », estime la Cour des comptes
Dans un rapport consacré aux mesures de soutien déployées par l'État durant la récente crise énergétique, la Cour des comptes estime que la ...Actualités similaires
Linky : des fraudes au compteur détectées par Enedis, qui appelle les Français à la plus grande prudence
Enedis dénonce l'utilisation de son nom et de l'identité de certains collaborateurs. Des pirates informatiques les utilisent pour se livrer notamment à une ...Actualités similaires
Chantier Home à Bordeaux : la suspension des travaux confirmée par la cour d'appel
La première présidente a rejeté la demande du promoteur Marignan, qui arguait de conséquences manifestement excessives pour obtenir l'arrêt de l'exécution ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
