Pour la première fois, une juridiction estime que le compteur Linky n'est pas obligatoire, mais la cour d'appel de Bordeaux ne sanctionne pas pour autant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bordeaux : La cour d'appel estime que le compteur Linky n'est pas obligatoire, mais ne sanctionne pas pour autant Enedis
Entouré d'infirmiers, accompagné de ses parents, son oncle et ses deux avocats, Me Hélène Lecat et Serge Portelli, Romain Dupuy a comparu devant la cour ...
Actualités similaires
Dans un arrêt du 7 avril 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a désavoué le préfet de la Drôme qui avait décidé de renvoyer à Mayotte une ...
Actualités similaires
La justice a rendu sa décision ce mardi : le classement grand cru de Saint-Emilion établit en 2012 est validé. Il était contesté par trois Châteaux, ...
Actualités similaires
La décision était attendue avec fébrilité dans le vignoble. La Cour administrative d'appel de Bordeaux qui avait à se prononcer sur la validité du ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Saad Hariri estime que la décision de la Chambre d'appel d'annuler le verdict d'acquittement et ...
La cour d'appel de Bordeaux a confirmé le 28 février, quatre jours après le début de la guerre en Ukraine, une décision visant à expulser un Ukrainien ...
Voilà une décision qui va donner le sourire à Christian Houlès, le président du comité des riverains de l'autodrome d'Albi consternés (CRAAC). La 7e ...
Surprise et déception pour les avocats de la défense qui avaient plaidé la relaxe de Moufide Bouchibi devant les magistrats de la cour d'appel de Bordeaux. ...
Sabine Khéris devait quitter ses fonctions, qu'elle occupait depuis dix ans, en vertu des statuts en vigueur dans la magistrature. Le père d'Estelle Mouzin ...
L'avocate générale de la cour d'appel de Bordeaux a requis ce mercredi une peine de 18 ans de prison et trois millions d'euros d'amende à l'encontre de ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La cour d'appel de Beyrouth a estimé que le juge Habib Mezher qui devait étudier le recours ...
Actualités similaires
Le 15 octobre 2020, le linge basque devenait officiellement une Indication géographique (IG), protégée par l'Institut national de protection intellectuelle ...
Actualités similaires
Pascal Obispo dans le fauteuil du président de la cour d'appel de Bordeaux ? Oui, mais pour de rire et pour une heure seulement. Cette scène totalement ...
Actualités similaires
Treize collectifs installés en région Auvergne Rhône-Alpes ont lancé une procédure en justice contre Enedis. Ils veulent faire reconnaître grâce à ...
Actualités similaires
C'est un homme heureux qui décroche le téléphone. Patrice Raffarin, maire de Rivedoux-Plage a « gagné » son bras de fer face au camping des Tamaris. Le ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Bruxelles a estimé, dans un arrêt rendu lundi, que les trois lois invoquées par la ministre de l'Intérieur pour édicter les mesures ...
Actualités similaires
Bruno Mégarbane, chef de service de réanimation à l'hôpital Lariboisière, est intervenu dans "Votre instant politique" sur la chaîne franceinfo, jeudi ...
Actualités similaires
Pour Enedis, le développement de compteurs communicants est obligatoire. Les cours d'appel de Paris et de Versailles le confirment.
Actualités similaires
Les agriculteurs des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et du Gers qui irriguent leurs cultures lors des périodes de disette pluviométrique vont pouvoir faire ...
Actualités similaires
Émergence d'une « délinquance des cités », selon les mots du procureur général Vincent Lesclous, augmentation des faits de délinquance sur la voie ...
Actualités similaires