Dans l'esprit de beaucoup, « été » rime avec « barbecue » ! Mais avant de vous lancer dans les invitations pour une grillade entre amis, mieux vaut être ...
Actualités similaires
Articles similaires à Barbecue et voisinage : quelles sont les règles et que dit la loi ?
Salon du mariage à Orléans : entre défilés et conseils juridiques sur mariage, PACS et concubinage, découvrez les clés pour organiser et protéger votre ...
Actualités similaires
La commune de Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) et le Grand Ouest Toulousain ne peuvent pas, comme ils le souhaitaient, accorder de congé menstruel à leurs ...
Actualités similaires
Michel Barnier s'est dit vendredi ouvert à revenir sur l'interdiction du cumul des mandats entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale qui ...
Actualités similaires
Le décret se fait attendre depuis sept ans ! Le Conseil d'Etat donne donc six mois au Premier ministre pour fixer enfin les règles de cohabitation entre les ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Dans cette chronique, Aline Chanu, avocate au barreau de Paris revient sur une décision de la Cour d'appel de Paris appelée à se prononcer sur un cas de ...
Actualités similaires
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...
Actualités similaires
Alors que les épidémies hivernales approchent, quelles sont les dispositions en vigueur pour les salariés contraints de s'absenter pour rester auprès de ...
Actualités similaires
Changer de nom ou de prénom n'a jamais été aussi simple, surtout lorsqu'il s'agit de nom de filiation. Maître Elsa Ferling-Lefebvre, avocate à Orléans, ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la Toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...
Actualités similaires
Ces derniers jours, la rumeur enfle sur la toile que désormais, porter sur soi un simple couteau laguiole ou opinel est passible d'une amende de 500 ¬ et ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Economie et des Finances a réaffirmé les "engagements" de la France vis-à-vis des règles européennes, une "question de crédibilité ...
Actualités similaires
La loi de la cybercriminalité a examiné le sujet de la cybercriminalité, de sa définition, de sa légalité, de son origine, de ses objectifs, de ses ...
Actualités similaires
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...
Actualités similaires
La cour criminelle du Vaucluse a poursuivi ce mardi l'étude des expertises psychologiques de six des 51 accusés, dont celui du plus jeune, J. K., qui avait ...
Actualités similaires
Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...
Actualités similaires
À l'heure du retour des grandes marées, les autorités rappellent qu'il est interdit de naviguer à moins de 200 mètres du fort Boyard. En août, deux ...
Actualités similaires
Alain Delon est enterré, ce samedi 24 août 2024, dans sa résidence de Douchy, dans le Loiret. Une pratique rarissime conditionnée à plusieurs impératifs ...
Actualités similaires
Suite à un article publié par mégarde sur notre journal, et retiré dans la foulée, voici une information à destination de nos lecteurs au sujet de la ...
Actualités similaires
À quelles règles un chien doit-il obéir dans l'espace public ? Plage, terrasse de restaurant, train ou chemin de randonnée, tout dépend du lieu. Et la loi ...
Actualités similaires
Dans l'esprit de beaucoup, « été » rime avec « barbecue » ! Mais avant de vous lancer dans les invitations pour une grillade entre amis, mieux vaut être ...
Actualités similaires
La médiation pénale a été introduite en droit malien à la faveur du code pénal de 2001 modifié. En matière de droit, le recours à un médiateur est ...
Actualités similaires