Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...Actualités similaires
Articles similaires à Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
«Logement social à vie»: la proposition de loi retirée in extremis avant son examen
Alors que devait débuter lundi en séance l'examen de la proposition de loi de l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian, le texte a été retiré par ...Actualités similaires
Logement social : les conditions pour y rester vont-elles se durcir ? On fait le point sur la proposition de loi présentée ce lundi
Les députés se penchent ce lundi 31 mars 2025 sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social.Actualités similaires
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
Logement social : ce que veut changer cette proposition de loi
Les députés se penchent lundi sur une proposition de loi visant à durcir les conditions de maintien dans un logement social, un texte vivement...Actualités similaires
Lettre de l'ambassade des Etats-Unis: la loi française va continuer à s'appliquer, dit Bergé
"En droit français, il n'y a pas de discrimination positive, par contre, il y a une loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes et l'égalité ...Actualités similaires
Loi sur la fin du logement social à vie : quand le député de Chartres ferraille avec une ministre sur X
Le député de Chartres, Guillaume Kasbarian, et la ministre de la Ville, Juliette Méadel, ne passeront pas leurs vacances ensemble ! Sur X, la seconde se ...Actualités similaires
"Je vais être mise dehors avec mes deux enfants" : cette mère de famille doit quitter son logement à cause d'un conflit de voisinage
Ce qui n'était qu'un différend autour d'un forage a dégénéré en véritable calvaire. Entre plaintes, dégradations et pressions incessantes, une mère de ...Actualités similaires
Intelligence artificielle et entreprises : que dit la loi ? L'Esprit Tarnais organise une soirée à Albi le 10 avril
Le club de mise en relation professionnelle L'Esprit Tarnais organise une soirée dédiée à l'IA le 10 avril à Albi.Actualités similaires
« Je viens de me marier, suis-je obligée de changer de nom ? » : un avocat répond et rappelle ce que dit la loi
Maître Rachid Rahmani, avocat au barreau de la Charente, répond à une dame qui vient de se marier et se demande si elle est obligée de porter le nom de son ...Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Je veux faire annuler le droit de mon passage de mon voisin, que dit la loi ? Le 13H à côtés
Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce mercredi, la question d'un habitant de Briançon à ...Actualités similaires
Vers la fin des ralentisseurs sur les routes françaises en 2025 ? Ce que dit réellement la loi
Les ralentisseurs font partie du paysage routier français depuis des décennies. Conçus pour limiter la vitesse et sécuriser les zones sensibles, ils sont ...Actualités similaires
Logement social: des députés veulent pousser les locataires devenus aisés à quitter leur HLM
L'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian et le député Stéphane Vojetta veulent faciliter le départ des locataires de logements sociaux devenus ...Actualités similaires
HLM: une proposition de loi pour mettre un terme au logement à vie
L'Assemblée nationale examine en commission, mardi 25 mars, une proposition de loi visant à mettre un terme au logement social à vie.Actualités similaires
Changement d'heure 2025 : les salaires impactés par le passage à l'heure d'été ? Ce que dit la loi
Perte d'une heure de sommeil, perturbation du rythme biologique... Chaque année, le passage à l'heure d'été soulève de nombreuses questions. Mais qu'en ...Actualités similaires
Calhanoglu dit à Guler de quitter le Real Madrid
Arda Guler reçoit un conseil de transfert de son compatriote turc, Hakan Calhanoglu. Le milieu de terrain de l'Inter a à peine caché son jeu. L'article ...Actualités similaires
"Leurs arguments sont aussi ennuyeux que désuets et ridicules" : la patronne de Signal menace de quitter la France à cause de la loi narcotrafic
Meredith Whittaker, présidente de Signal, a annoncé que son application pourrait se retirer du marché français si la loi contre le narcotrafic actuellement ...Actualités similaires
Signal menace de quitter la France si la loi contre le narcotrafic va trop loin
La présidente de la fondation Signal prévient que la loi Narcotrafic est susceptible de provoquer un retrait de son application de messagerie instantanée du ...Actualités similaires
"Nous avons besoin de cette loi contre le narcotrafic", dit Nicolas Bessone, procureur de la République de Marseille
Invité d'Ici Provence ce mercredi, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Bessone, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité ...Actualités similaires
"Nous avons besoin de cette loi contre le narcotrafic", dit Nicolas Besson, procureur de la République de Marseille
Invité d'Ici Provence, le procureur de la République de Marseille, Nicolas Besson, alerte sur l'ampleur du trafic de drogue et la nécessité d'outils ...Actualités similaires
Laurent Nuñez (préfet de police de Paris) se dit "très favorable" à la proposition de loi contre le narcotrafic
Les députés ont entamé ce lundi 17 mars une semaine de débats houleux sur la proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le fléau du ...Actualités similaires
La Gaîté Lyrique occupée par 450 jeunes migrants depuis trois mois : la préfecture de Police lance un ultimatum, les occupants doivent quitter les lieux avant mardi
Le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, a pris un arrêté ordonnant l'évacuation avant, ce mardi 18 mars, de la Gaîté Lyrique, une salle de ...Actualités similaires
"Ce n'est pas l'arme fatale", dit Karima Méziène à propos de la loi narcotrafic
Le projet de loi visant à renforcer la lutte contre le trafic de drogue est examiné à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Karima Méziène, ...Actualités similaires
Peut-on se garer sur une plaque d'égout ? Ce que dit la loi et les risques à connaître
Peut-on stationner sur une plaque d'égout sans enfreindre la loi ? Réponse dans cet article.Actualités similaires
VIDEO.Un bar a-t-il vraiment le droit de refuser l'accès gratuit à ses toilettes ? Voici ce que dit la loi
Un bar a-t-il vraiment le droit de vous interdire l'accès à ses toilettes, alors que l'envie est pressante ? C'est la « question pas si bête » à laquelle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
