Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
À Brest, un propriétaire a détruit l'intérieur de son habitation afin d'expulser les squatteurs de son logement. En décidant de régler seul le problème, ...Actualités similaires
Articles similaires à Squat : forcer les occupants à quitter le logement, que dit la loi ?
"Je pensais que c'était un squat" : un sans domicile fixe condamné à verser une amende et à quitter le territoire français après s'être introduit dans une maison
Alertée par ses caméras de surveillance, une propriétaire de Verrières-le-Buisson a découvert un intrus dans sa maison. Le suspect, un SDF de 21 ans, a ...Actualités similaires
"Je demande à ce que la loi soit appliquée": Guillaume Ruet, maire de Chevigny-Saint-Sauveur, en Côte-d'Or, se dit démuni face à l'installation de camps illégaux de gens du voyage
Les installations de camps illégaux de gens du voyage se multiplient. Les maires se sentent démunis. C'est le cas du maire de Chevigny-Saint-Sauveur, en ...Actualités similaires
Interdiction de se promener torse nu dans les rues de Concarneau : que dit la loi ?
La mairie de Concarneau (29) a pris un arrêté interdisant de se promener torse nu dans les rues de la ville, même pendant la canicule. Mais aucune loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb: "on demande un dispositif d'indemnisation et un nouveau texte" dit le syndicat des betteraviers de la Somme
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Constitutionnel jeudi 7 août. Dans la Somme, la ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le sénateur qui veut la réintroduction de l'acétamipride n'a pas dit son dernier mot et veut préparer un nouveau texte
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour faire accepter le retour de l'acétamipride.Actualités similaires
Pesticide / loi Duplomb : le Conseil constitutionnel dit non
L'usage de l'acétamipride a suscité tant de débats ces dernières semaines. Ce jeudi 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision. L'article 2 de ...Actualités similaires
Le bailleur est en liquidation : les locataires d'une résidence sommés de quitter leur logement le 19 septembre
25 locataires d'une résidence du quartier de la médiathèque, à Montauban, ont été sommés de quitter leur logement au plus tard le 19 septembre. Le ...Actualités similaires
![« Nous resterons ! » : à Douarnenez, les occupants du squat des Roches blanches affirment leur détermination [Vidéo]](https://medialb.ultimedia.com/multi/s0qmz/30up3ku-O.jpg)
« Nous resterons ! » : à Douarnenez, les occupants du squat des Roches blanches affirment leur détermination [Vidéo]
À Douarnenez, les occupants des « Roches blanches » s'organisent face à la mise aux enchères de la propriété, synonyme, pour eux, d'une possible mesure ...Actualités similaires
« Nous resterons ! » : à Douarnenez, les occupants du squat des Roches blanches affirment leur détermination
À Douarnenez, les occupants des « Roches blanches » s'organisent face à la mise aux enchères de la propriété, synonyme, pour eux, d'une possible mesure ...Actualités similaires
L'Ukraine va "corriger" la loi anticorruption critiquée, dit un ministre à l'AFP
Cette loi, votée le 22 juillet puis promulguée, prévoyait de placer l'agence nationale anticorruption (le NABU) et le parquet spécialisé anticorruption (le ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Agnès Pannier-Runacher se dit favorable à un nouveau débat
Alors que la pétition contre la loi Duplomb a dépassé les 2 millions de signatures, la ministre de la Transition écologique et de la Biodiversité Agnès ...Actualités similaires
Fusion des zones de police : Benoît Cerexhe dit accueillir froidement l'avant-projet de loi
Pour le bourgmestre de Woluwe-Saint-Pierre, la promesse d'une révision en parallèle de la norme de financement...Actualités similaires
Incendie dans l'Hérault : "Ils m'ont dit de quitter les lieux sinon j'allais mourir"... Entre Cournonsec et Montbazin, les flammes poussées par le "vent tourbillonnant"
Ce lundi 28 juillet, à 17 h 30, les sapeurs-pompiers de l'Hérault sont intervenus sur un départ de feu de végétation à hauteur de la commune de ...Actualités similaires
"Dans un mois, je suis à la rue": reconnue handicapée, cette Antiboise doit quitter son logement mais n'a toujours pas de solution
Reconnue handicapée et avec de très faibles revenus, cette Antiboise a appris qu'elle devait quitter son logement fin août. Son seul espoir est d'être ...Actualités similaires
Loi Duplomb: que dit la science?
La ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher et le président du groupe parlementaire macroniste Gabriel Attal veulent s'en remettre à la ...Actualités similaires
Ukraine : Zelensky dit avoir "écouté" les manifestants sur la loi anticorruption
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a assuré dans des déclarations diffusées vendredi avoir entendu les manifestants s'opposant à la loi révoquant ...Actualités similaires
Manifestations en Ukraine : Volodymyr Zelensky dit avoir « répondu » aux craintes sur la loi anticorruption
Volodymyr Zelensky assure avoir entendu les manifestants opposés à la loi révoquant l'indépendance des instances de lutte contre la corruption et propose ...Actualités similaires
Déjà adoptée par le Parlement, l a loi Duplomb sera "de toute façon promulguée", dit la ministre de l'Agriculture Annie Genevard
Près de 1,8 million de citoyens, un record, ont signé une pétition sur le site de l'Assemblée nationale contre la loi Duplomb, très décriée pour son ...Actualités similaires
Loi Duplomb : Macron dit vouloir concilier "science" et "juste concurrence"
Emmanuel Macron a dit le 23 juillet 2025 qu'il attendrait la décision du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb avant de s'exprimer face à la pétition ...Actualités similaires
Infidélité d'un PDG américain : peut-on vraiment perdre son travail en France si on entretient une liaison en entreprise ? Ce que dit la loi
Surpris en plein adultère à un concert de Coldplay la semaine dernière, le PDG d'Astronomer a démissionné. Sa relation avec sa DRH lui a valu l'un des ...Actualités similaires
Refus d'abriter des navires bretons par l'Espagne : que dit la loi ?
Deux navires bretons se sont vu refuser une mise à l'abri dans les eaux territoriales espagnoles. Le comité national des pêches maritimes parle de violation ...Actualités similaires
Pétition contre la loi Duplomb : Que dit la Science sur la dangerosité de l'acétamipride pour notre santé ?
L'insecticide, interdit en France depuis 2018, a été réautorisé par les députés le 8 juillet malgré les alertes de nombreux scientifiques et médecins ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
