Au Monténégro, des mafieux creusent un tunnel et cambriolent... la Haute Cour de justice
C'est une histoire incroyable qui se déroule au Monténégro. Le petit État est aux prises avec la criminalité organisée, et notamment avec des clans ...Articles similaires à Au Monténégro, des mafieux creusent un tunnel et cambriolent... la Haute Cour de justice
Comment la Cour internationale de justice s'est portée au secours du peuple palestinien
Le 19 juillet, dans un avis historique, la Cour internationale de justice (CIJ) condamne l'occupation du territoire palestinien, somme Israël de s'en retirer ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient: la Cour pénale internationale sous haute pression
Les juges de la CPI n'ont toujours pas statué sur les mandats d'arrêt requis par le procureur Karim Khan contre les dirigeants israéliens il y a plus de ...Actualités similaires
Affaire Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne estime que certaines règles de la Fifa sur les transferts de football sont "contraires au droit"
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...Actualités similaires
Football : La fin des transferts entre clubs ? Certaines règles de transferts de la Fifa sont contraires au droit européen assure la Cour de justice de l'Union
Certaines règles de la Fifa relatives aux transferts internationaux sont contraires à la loi européenne, a déclaré vendredi la Cour de justice de l'Union ...Actualités similaires
La Cour de Justice met fin au contrôle européen des acquisitions tueuses
La Cour tranche en faveur des entreprises face à la régulation des acquisitions, mettant en lumière les défis à venir pour les autorités de concurrence ...Actualités similaires
Inde: la Cour suprême dénonce la «justice au bulldozer» hors de tout cadre légal
En Inde, la « justice au bulldozer » est sous le feu des critiques de la Cour suprême. Ces démolitions d'habitations pratiquées par les autorités contre ...Actualités similaires
"Agent orange" au Vietnam : l'action en justice 14 entreprises agrochimiques, dont Bayer-Monsanto, jugée "irrecevable" par la cour d'appel de Paris
Cet appel avait été initié par la Franco-Vietnamienne Tran To Nga, touchée par ce défoliant ultra-toxique répandu par l'armée américaine dans sa guerre ...Actualités similaires
La politique de colonisation d'Israël contraire au droit international estime la Cour Internationale de Justice, les réactions se multiplient
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient : la politique de colonisation d'Israël contraire au droit international, juge la Cour Internationale de Justice
La Cour internationale de Justice (CIJ) a estimé, dans un avis rendu vendredi, la politique de colonisation menée par...Actualités similaires
En chômage technique et 9 mois sans salaire : Le Collectif des travailleurs de la Haute Cour de justice interpelle Assimi Goïta
Le Collectif des travailleurs de l'ex -Haute Cour de justice une correspondance à la date du 7 juin 2024 au chef de l'Etat dont nous avons pu nous procurer ...Actualités similaires
Les amis d'Amy Winehouse, que son père a poursuivi en justice pour 700 000 £ devant la Haute Cour, affirment avoir profité de la vente de ses objets, affirmant qu'ils en étaient propriétaires.
Le père Mitch Winehouse est le directeur du domaine de sa fille Il poursuit Naomi Barry et Catriona Gourlay pour avoir vendu ses articles L'avocat des femmes a ...Actualités similaires
À la cour d'appel de Montpellier, la justice commence à voir le bout du tunnel, avec d'importants renforts annoncés
Une fois n'est pas coutume, pour la rentrée solennelle, les annonces de créations de postes dans les prochaines années ont pris le pas sur les constats ...Actualités similaires
La Haute Cour de Londres jugera en février un nouveau recours du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre son extradition aux Etats-Unis, où il est poursuivi en justice
La Haute Cour de justice de Londres jugera en février un nouveau recours du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, contre son extradition aux Etats-Unis, où ...Actualités similaires
Foot: la Cour de justice de l'UE estime l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...Actualités similaires
Super Ligue : l'opposition de l'UEFA au projet de compétition fermée est contraire au droit, estime la Cour de justice de l'UE
La justice européenne a considéré, jeudi, que les règles de l'UEFA et de la Fifa sur l'autorisation de compétitions, telles que la Super Ligue, violent le ...Actualités similaires
Niger: la Cour de justice de la Cédéao ordonne la libération de Mohamed Bazoum et son retour au pouvoir
À Abuja au Nigeria, la Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a donné raison aux avocats de Mohamed ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne donne raison au géant du commerce en ligne Amazon dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais fiscaux controversés au Luxembourg
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a donné raison jeudi au géant du commerce en ligne Amazon, dans un contentieux avec Bruxelles sur des rabais ...Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa sécurité lorsqu'il se trouve au Royaume-Uni
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...Actualités similaires
Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti pour prise illégale d'intérêts: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République - Il "va pouvoir continuer à mener son action au sein de l'équipe gouvernementale" (Elisabeth Borne)
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...Actualités similaires
EN DIRECT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts - VIDEO
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu sa décision et relaxé Éric Dupond-Moretti. Le garde ...Actualités similaires
URGENT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts - VIDEO
15h44: Eric Dupond-Moretti sera reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée cet après-midi, indique son entourage 15h34: "La décision, dans des termes dépourvus ...Actualités similaires
URGENT - Procès d'Eric Dupond-Moretti: Le ministre de la Justice relaxé par la Cour de justice de la République au terme de son procès pour prise illégale d'intérêts
15h24 : Maître Rémi Lorrain déclare: "Eric Dupond-Moretti n'a jamais voulu se venger de quiconque. C'est peut-être une surprise pour les personnes qui ont ...Actualités similaires
Kenya: la Haute cour de justice déclare inconstitutionnelle une partie de la contestée loi de finances 2023
Au Kenya, ce 28 novembre, la Haute cour de justice de Nairobi a déclaré inconstitutionnelle une partie de la loi de finances 2023. La justice a notamment ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
