Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
La juridiction a décidé d'annuler la décision de la Commission européenne. Cette dernière considérait que le groupe français avait bénéficié ...Actualités similaires
Articles similaires à Fiscalité au Luxembourg: la Cour de justice de l'UE donne raison à Engie
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...Actualités similaires
Rillette, le sanglier apprivoisé de 100 kg, bientôt sauvée ? La justice administrative donne raison à la propriétaire
Une marche de soutien a même eu lieu la semaine dernière pour soutenir la propriétaire de l'animal, qu'elle a recueilli bébé, afin qu'elle puisse la garder ...Actualités similaires
Blocage des magasins Delhaize: la justice donne raison à l'entreprise
La cour d'appel de Gand a donné raison à la chaîne de supermarchés Delhaize dans l'affaire relative à l'interdiction des blocages de magasins par des ...Actualités similaires
"Je m'obligerai au silence jusqu'à ce que la justice me donne raison" affirme Stéphane Haussoulier
Trois jours après son retrait de la présidence du conseil départemental de la Somme, et près d'une semaine après sa condamnation, Stéphane Haussoulier ...Actualités similaires
Climat : comment la Cour internationale de justice pourrait changer la donne
DÉCRYPTAGE. Depuis lundi, la Cour internationale de justice de l'ONU analyse les obligations juridiques et financières des pays responsables du changement ...Actualités similaires
La Justice donne raison aux Francophones: Renaix devra communiquer dans les deux langues
Renaix, plus grande commune à facilités de Belgique, installée à la frontière du Hainaut et de la Flandre orientale, devra obligatoirement transmettre ses ...Actualités similaires
Pourquoi la Justice donne raison à Total énergie qui a défriché 19 ha pour implanter un parc photovoltaïque dans le Lot
Total Énergie peut poursuivre l'implantation de son parc photovoltaïque de 44 000 panneaux solaires dans le Lot, la cour d'appel administrative de Toulouse ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Affaire Cauet : la justice donne raison à NRJ après les demandes d'indemnisation de l'animateur
Cauet a été mis en examen le 24 mai dernier pour viols et agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre 1997 et 2014Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Levée des blocages de magasins Delhaize: la justice donne raison aux syndicats
La Cour constitutionnelle a conforté jeudi, dans une réponse à une question préjudicielle, les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors ...Actualités similaires
Télétravail : la justice donne raison aux agents de Bordeaux Métropole qui devront percevoir des indemnités
La CFDT remporte son bras de fer judiciaire avec Bordeaux MétropoleActualités similaires
RGPD : Meta annonce se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'UE et prévoit moins de publicités personnalisées
Enseveli sous une avalanche de sanctions et enquêtes juridiques en Europe, Meta fait un peu le ménage dans l'espoir de calmer les autorités européennes.Actualités similaires
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONG
Climat : la justice néerlandaise donne raison à Shell face aux ONGActualités similaires
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Chasse aux galliformes de montagne : en appel, la justice donne raison au comité écologique ariégeois
Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse des ...Actualités similaires
RGPD : Meta sommée par la Cour de justice de l'UE de limiter la collecte de données personnelles des utilisateurs
Les tracas du groupe Meta en Europe se poursuivent. Une fois de plus, la politique de confidentialité de la société californienne et de ses plateformes comme ...Actualités similaires
CJUE : Les Pays-Bas soutiennent la déclaration commune concernant l'arrêt de la Cour de justice de l'UE
Suite à la décision de la Cour de Justice de l'UE (CJUE) sur les accords de pêche et agricole entre l'UE et le Royaume, le Ministère néerlandais des ...Actualités similaires
Union Européenne 1984. La police peut accéder aux données des téléphones portables pour des délits mineurs selon la Cour de justice de l'UE :
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que la police peut accéder aux données des téléphones portables dans le cadre de délits mineurs ...Actualités similaires
Accords UE-Maroc : la justice donne raison au Front Polisario du Sahara occidental
La Cour de justice de l'Union européenne a donné raison vendredi aux indépendantistes sahraouis du Front Polisario en invalidant définitivement deux accord ...Actualités similaires
La Cour de justice de l'UE contraint Meta de limiter l'usage des données pour la publicité ciblée
par Foo Yun Chee BRUXELLES (Reuters) - Meta doit limiter l'utilisation des données personnelles collectées via Facebook à des fins de publicité ciblée, a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
