C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.
Actualités similaires
Articles similaires à Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
L'Agglo "a-t-elle changé les règles du jeu" de la mise en concurrence au détriment de Transdev ? Ou l'actuel délégataire qui ne s'est pas représenté ...
Actualités similaires
Sanctionné de 6 points au classement de Pro D2 pour sa gestion financière de la saison passée le FCG, qui a épuisé tout les recours devant les juridictions ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...
Actualités similaires
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...
Actualités similaires
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...
Actualités similaires
Trois jugements ont été rendus, fin avril. La mairie de Mende, qui a été condamnée à verser 3 000 ¬ à son ancien fonctionnaire afin de couvrir ses frais ...
Actualités similaires
Banderoles déployées sur les grilles du tribunal administratif, des habitants de Pertuis manifestent contre un projet d'agrandissement d'une zone ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif, le conseil départemental d'accès au droit et l'ordre des avocats du barreau de Nîmes ont signé une convention pour la mise en ...
Actualités similaires
Trois agents ont été suspendus par le CHU de Nîmes pendant la crise du Covid pour non-présentation de justificatif de vaccination alors qu'ils étaient en ...
Actualités similaires
L'association One Voice voulait faire suspendre l'arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. La procédure n'a ...
Actualités similaires
One Voice veut faire suspendre en urgence un arrêté permettant de tuer des loups dans deux communes de Lozère et une de Haute-Loire. Délibéré, ce mercredi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au cirque Zavatta installé aux abords des Allées de l'Oulle à Avignon de quitter les lieux d'ici le 28 octobre ...
Actualités similaires
Sous la présidence de Christophe Ciréfice, le nouveau chef de juridiction, l'audience solennelle du tribunal administratif a permis de dresser son bilan ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a ordonné ce mercredi deux expertises. Une pour dire si oui ou non, ce sont les prélèvements accordés ...
Actualités similaires
Info Midi Libre. Le tribunal administratif annule la procédure qui octroyait le marché des ordures ménagères de Nîmes à Suez. La société Nicollin, ...
Actualités similaires
Audiences en visio, contentieux liés à la pandémie, le tribunal administratif a présenté les défis posés par la pandémie lors de son audience de ...
Actualités similaires
La société Cultureespaces contestait en référé devant le tribunal administratif la décision de la ville de Nîmes attribuant la concession de ...
Actualités similaires
Bruno Lasserre dirige la plus haute juridiction administrative de France, l'équivalent de la Cour de Cassation pour l'ordre judiciaire. Il effectue ce lundi ...
Actualités similaires
Battu de 155 voix au second tour des élections municipales de 2020 à Vauvert, le candidat du Rassemblement National Jean-Louis Meizonnet a déposé un ...
Actualités similaires
Neuf mois après le scrutin, l'élection municipale de la ville d'Alès a été confirmée ce vendredi par le tribunal administratif de Nîmes. Les ...
Actualités similaires