Cellules insalubres au commissariat de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de réfection
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...Actualités similaires
Articles similaires à Cellules insalubres au commissariat de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de réfection
Quand des parents d'élèves dans le Vaucluse excédés par les heures perdues dans l'enseignement saisissent le tribunal administratif de Nîmes
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heures de cours perdues, lorsque les enseignants sont ...Actualités similaires
"Un retenu a tenté de se pendre cinq fois" : l'ouverture d'un lieu de rétention administratif au commissariat de Nîmes contesté par Alliance
Un incident qui, selon le syndicat, montre le manque de sécurité de ce lieu, à la fois pour les retenus mais aussi pour les fonctionnaires.Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : la décision du tribunal administratif est tombée !
La SAS ADT, candidate malheureuse à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, avait saisi le tribunal ...Actualités similaires
Attribution de la DSP des arènes de Nîmes : les différents points contestés devant le tribunal administratif
C'est la SAS ADT, candidate à la délégation des services publics des spectacles tauromachiques des arènes de Nîmes, qui a saisi le tribunal administratif.Actualités similaires
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...Actualités similaires
La mairie de Beaucaire a 48 heures pour retirer sa crèche de Noël ordonne le Tribunal Administratif de Nîmes
La décision a été rendue ce vendredi 20 décembre au Tribunal Administratif de Nîmes : la mairie de Beaucaire n'a pas le droit d'installer une crèche de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne au maire RN de Beaucaire de retirer la crèche de la nativité installée dans la mairie
Ce 20 décembre, la Ligue des droits de l'homme a obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nîmes, saisi en référé. Le maire de Beaucaire ...Actualités similaires
Crèche de Noël dans la mairie de Beaucaire : l'audience devant le tribunal administratif de Nîmes a démarré
L'installation contestée d'une crèche au sein de la mairie de Beaucaire est étudiée devant le tribunal administratif de Nîmes ce mercredi 18 décembre.Actualités similaires
VIDÉO - Une soixantaine de personnes devant le tribunal administratif de Nîmes en soutien au maire de Beaucaire
Le tribunal administratif de Nîmes étudie ce mercredi matin le référé déposé par la Ligue des droits de l'homme, concernant l'installation d'une crèche ...Actualités similaires
Crèche de Beaucaire : la mairie appelle à un rassemblement mercredi devant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le tribunal administratif de Nîmes, dans le Gard, doit examiner ce mercredi le recours de la Ligue des Droits de l'Homme contre la crèche de la ville de ...Actualités similaires
Un nombre d'affaires jugées en hausse par le tribunal administratif de Nîmes
Ce jeudi 12 décembre, le tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée, dressant le bilan de ses actions sur l'année 2024.Actualités similaires
Incendie à proximité du commissariat de Pissevin : le mineur de 15 ans condamné à un an de prison ferme par le tribunal pour enfants de Nîmes
S'il reconnaît avoir été sur les lieux dans la nuit du 20 au 21 août 2024, le soir des faits, il nie être l'auteur de l'incendie.Actualités similaires
À Nîmes, une trentaine de migrants manifestent devant le tribunal administratif pour le renouvellement des titres de séjour
Avec l'Association des migrantes et migrants de France (AMMF), ils dénoncent la durée de renouvellement des titres de séjour et défendent un Guinéen ...Actualités similaires
Manifestation de migrants devant le tribunal administratif de Nîmes
Manifestation de migrants pour renouvellement titres de séjour devant le TA de NîmesActualités similaires
L'ordre des avocats inspecte les cellules du tribunal de Nîmes et dénonce des conditions indignes
Plusieurs membres du conseil de l'ordre des avocats ont réalisé ce mardi 2 avril une inspection des cellules du tribunal judiciaire de Nîmes. Ils ont ...Actualités similaires
Gard : le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné
La representation de l'humoriste controversé est prévue vendredi soir, à Saint-Gilles.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes autorise le spectacle de Dieudonné dans le Gard
Le spectacle de Dieudonné se tiendra bien ce vendredi soir au sein de la manade Espelly à Saint-Gilles. Le tribunal administratif a donné son feu vert.Actualités similaires
Transdev débouté par le Tribunal administratif de Nîmes pour l'appel d'offres sur les transports en commun
Le Tribunal administratif de Nîmes déboute la société Transdev, qui avait déposé un référé dans le dossier de l'appel d'offres pour la délégation des ...Actualités similaires
Bras de fer entre Transdev et l'Agglo de Nîmes sur le marché des transports : le tribunal administratif a rendu son verdict
L'audience s'était tenue ce mardi 5 mars. Transdev souhaitait faire annuler la procédure de mise en concurrence sur la délégation des services publics des ...Actualités similaires
Marché des transports : Transdev, Nîmes métropole et Keolis s'affrontent au tribunal administratif
L'Agglo "a-t-elle changé les règles du jeu" de la mise en concurrence au détriment de Transdev ? Ou l'actuel délégataire qui ne s'est pas représenté ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif
INFO MIDI LIBRE. Les riverains feront appel de la décision du tribunal administratif de Nîmes qui avait validé le permis de construire du Palais des congrès ...Actualités similaires
Cellules insalubres au commissariat de Nîmes, le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de réfection
C'est une victoire pour les avocats du barreau de Nîmes qui ont saisi en référé le tribunal administratif. Les avocats dénonçaient l'insalubrité des ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nîmes ordonne à l'Etat d'engager des travaux de rénovation au commissariat
L'Ordre des avocats de Nîmes vient d'obtenir une victoire devant le tribunal administratif. Saisi en référé pour dénoncer la vétusté des cellules de ...Actualités similaires
Les avocats de Nîmes dénoncent la vétusté des cellules de garde à vue au commissariat
Quatre mois après avoir visité les cellules de garde à vue, au commissariat, avenue Pierre-Gamel et à la gendarmerie, rue Sainte-Genevière à Nîmes, les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
