Assemblée nationale : les projets de loi sur la table
Ouverte ce mercredi et prévue pour durer jusqu'au 28 février, cette session est extraordinaire car il y a urgence de doter le pays des lois prévues par ...Actualités similaires
Articles similaires à Assemblée nationale : les projets de loi sur la table
Budget: l'Assemblée nationale adopte la "loi spéciale", et se projette sur les débats de janvier
Une roue de secours en attendant un budget: l'Assemblée nationale a adopté lundi à l'unanimité la "loi spéciale", autorisant l'exécutif à prélever ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
Afin d'éviter une impasse politique, le projet de loi spéciale visant à pallier l'absence de budget 2025 a été adopté à l'Assemblée nationale. Il ...Actualités similaires
Budget: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité la loi spéciale
Ce texte validé par les députés permet d'assurer la continuité de l'État en l'absence de Budget pour l'année 2025.Actualités similaires
Budget : la "loi spéciale" pour éviter la paralysie adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale
La "loi spéciale" a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce lundi. En l'absence de budget 2025, abandonné après la censure du ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale adopte à l'unanimité une loi spéciale pour pallier l'absence de budget 2025
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité lundi le projet de loi spéciale visant à permettre à l'exécutif de percevoir l'impôt et d'emprunter sur ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Budget 2025 : la loi spéciale adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale pour pallier l'absence de PLF
La loi spéciale a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale ce 16 décembre 2024.Actualités similaires
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationale
La « loi spéciale » discutée à l'Assemblée nationaleActualités similaires
Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée nationale
Ce texte minimaliste doit permettre la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau projet de loi de finances, lequel ne sera pas débattu avant ...Actualités similaires
France : l'Assemblée nationale se penche lundi sur une loi spéciale, à défaut de disposer d'un budget
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...Actualités similaires
Budget : qu'est-ce que la "loi spéciale", examinée ce lundi à l'Assemblée nationale ?
La loi spéciale a été examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Cet outil législatif rare, mais déjà utilisé, doit permettre à l'appareil d'État de ...Actualités similaires
Budget : l'Assemblée nationale examine ce lundi la loi spéciale
À défaut d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent lundi le projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat.Actualités similaires
Assemblée nationale : Qualifiant ses opposants de « tartufes », Marine Le Pen satisfaite d'avoir fait chuter Barnier
Devant ses sympathisants, Marine Le Pen a critiqué, outre la FNSEA, le « parti unique » qui cherche à « s'attribuer des postes ministériels »Actualités similaires
Tennis de table - Nationale 2 : le CP Auch relégué à l'étage inférieur, après une sévère défaite en région parisienne
Les derniers espoirs de maintien du CP Auch sont partis en fumée ce samedi 14 décembre en région parisienne. Face à la réserve de Saint-Denis, les ...Actualités similaires
Tennis de table - Nationale 2 : dernier de la classe à une journée de la fin, le CP Auch joue sa survie à Saint-Denis
Lanterne rouge de la poule, le CP Auch joue son va-tout ce samedi 14 décembre en région parisienne. Un revers serait synonyme de descente en Nationale 3...Actualités similaires
Assemblée: la loi spéciale adoptée en commission, avec une indexation de l'impôt sur le revenu
Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend ...Actualités similaires
Assemblée : la loi spéciale pour assurer le fonctionnement de l'Etat arrive en commission
Les députés s'emparent jeudi en commission des Finances du projet de loi spéciale censé pallier l'absence de budget, en permettant à l'Etat de...Actualités similaires
Pieyre-Alexandre Anglade (Ensemble): "On peut créer les conditions d'une Assemblée nationale qui fonctionne"
Les différentes forces politiques de l'Assemblée nationale, sauf LFI et le RN, ont été invitées ce mardi 10 décembre. Emmanuel Macron, qui souhaite ...Actualités similaires
Loi spéciale puis nouveau budget 2025 : ce qui attend l'Assemblée nationale
Une loi spéciale en guise de « rustine », avant un nouveau projet de loi de finances en 2025 : c'est l'option retenue pour assurer la continuité...Actualités similaires
Loi martiale en Corée du Sud: "Un grave excès de pouvoir, une honte nationale"
A la Une de la presse, ce mercredi 4 décembre, les réactions à l'instauration puis la levée, hier, de la loi martiale en Corée du sud, par le président ...Actualités similaires
Loi martiale en Corée du Sud: "Un grave excès de pouvoir, une honte nationale"
A la Une de la presse, ce mercredi 4 décembre, les réactions à l'instauration puis la levée, hier, de la loi martiale en Corée du sud, par le président ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président lève la loi martiale, après son blocage par l'Assemblée nationale
Yoon Suk-yeol a déclarer la loi martiale ce mardi 3 décembre, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. L'Assemblée ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
