Assassinat d'Antoine Nivaggioni : le pourvoi d'Eric Coppolani rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 21 juin, le pourvoi déposé par Éric Coppolani, condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle par la cour ...Actualités similaires
Articles similaires à Assassinat d'Antoine Nivaggioni : le pourvoi d'Eric Coppolani rejeté par la Cour de cassation
Fraude fiscale : la Cour de cassation tranchera le 15 novembre sur le pourvoi d'UBS
La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation en 2021 à un total de 1,8 milliard...Actualités similaires
Propos d'Eric Zemmour sur Pétain et les juifs français : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès
La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour...Actualités similaires
VIDÉO. Propos d'Eric Zemmour sur Philippe Pétain en 2019 : la Cour de cassation ordonne un
Propos d'Eric Zemmour sur Philippe Pétain en 2019 : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès. Eric Zemmour va retourner devant le juge. , Dans un arrêt ...Actualités similaires
Pétain « sauveur » des Juifs : la Cour de cassation casse la relaxe d'Eric Zemmour et ordonne un nouveau procès
En 2019, lors d'une émission de CNews, Eric Zemmour s'était vu rappeler avoir affirmé que Pétain avait sauvé les juifs français lors de la Seconde Guerre ...Actualités similaires
Propos sur Pétain: La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour qui sera rejugé pour "contestation de crime contre l'humanité"
La Cour de cassation a annulé mardi 5 septembre la relaxe d'Éric Zemmour et ordonné un nouveau procès de l'homme politique pour «contestation de crime ...Actualités similaires
Maroc : Le pourvoi en cassation de Soulaimane Raïssouni, Omar Radi et Imad Stitou rejeté
La Cour de cassation au Maroc a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, les pourvois en cassation des journalistes Soulaimane Raïssouni, Omar Radi et Imad ...Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel pour des accusations d'agressions sexuelles dont ils se disent innocents
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les dommages subis par les descendants d'esclaves
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les ...Actualités similaires
Des descendants d'esclaves demandent réparation, la Cour de cassation rejette le pourvoi
La Cour de cassation a rejeté mercredi 5 juillet le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de ...Actualités similaires
Affaire Hélène Pastor : Le pourvoi en cassation de son gendre, condamné pour avoir commandité l'assassinat, rejeté
Il n'y aura pas de nouveau procès. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité ...Actualités similaires
Assassinat d'Antoine Nivaggioni : le pourvoi d'Eric Coppolani rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation rejette, ce mercredi 21 juin, le pourvoi déposé par Éric Coppolani, condamné en appel à 30 ans de réclusion criminelle par la cour ...Actualités similaires
Assassinat de la milliardaire monégasque Hélène Pastor: rejet du pourvoi en cassation de son gendre
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité pour avoir commandité l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat d'une milliardaire monégasque: rejet du pourvoi en cassation de son gendre
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité pour avoir commandité l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat d'une milliardaire monégasque: rejet du pourvoi en cassation de son gendre
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité pour avoir commandité l'assassinat de ...Actualités similaires
Assassinat d'Hélène Pastor : la Cour de cassation rejette le pourvoi de son gendre, condamné à perpétuité
Condamné pour avoir assassiné la milliardaire monégasque, une décision confirmée en appel en 2021, Wojciech Janowski, son gendre, s'était pourvu en ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte définitivement les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci contre le non-lieu au bénéfice du cinéaste
La Cour de cassation a définitivement écarté les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé par celle-ci ...Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la haine en ligne
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Twitter contre une décision de la cour d'appel de Paris lui imposant de détailler ses moyens de lutte contre la ...Actualités similaires
Nîmes / affaire de la Senim : la cour de cassation étudiera le pourvoi de Franck Proust le 8 mars, voici les différents scénarios
Le délibéré devrait être rendu au moins un mois plus tard. L'un des gros enjeu est de savoir si oui ou non M. Proust restera président de Nîmes ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : un pourvoi des opposants rejeté par la Cour de cassation
Dans l'affaire de l'écharpe tricolore de Germinal Peiro, ils attaquaient un arrêt de la cour d'appel qui déclarait irrecevable leur constitution de partie ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule une relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour injures publiques et provocation à la haine raciale
Condamné à 10 000 euros d'amende en première instance pour des propos délivrés lors d'une "convention de la droite", Eric Zemmour avait été relaxé en ...Actualités similaires
La Cour de cassation annule la relaxe d'Eric Zemmour, qui sera rejugé pour sa diatribe contre l'islam et l'immigration
Le polémiste d'extrême droite Eric Zemmour sera rejugé pour sa virulente diatribe contre l'islam et l'immigration en 2019 lors d'une réunion politique ...Actualités similaires
Meurtre de Melrand : la cour de cassation rejette le pourvoi de l'une des deux coaccusés
Il n'y aura pas de nouveau procès dans l'affaire du meurtre de Sébastien Legendre, en janvier 2017, à Melrand (56). La cour de cassation a rejeté, le ...Actualités similaires
Affaire Elodie Kulik : Son pourvoi en cassation rejeté, Willy Bardon va former un recours devant la CEDH
Il ne lui reste que la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa ...Actualités similaires
Affaire Kulik : la cour de cassation rejette le pourvoi de Willy Bardon
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Willy Bardon, confirmant ainsi sa condamnation en appel à 30 ans de réclusion criminelle pour ...Actualités similaires
Affaire Kulik : La cour de cassation se penche mercredi sur le pourvoi de Willy Bardon
Vingt ans après les faits, le pourvoi en cassation de Willy Bardon contre sa condamnation à trente ans de réclusion criminelle pour l'enlèvement, la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
