Il n'y aura pas de nouveau procès. La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Wojciech Janowski contre sa condamnation à la perpétuité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Hélène Pastor : Le pourvoi en cassation de son gendre, condamné pour avoir commandité l'assassinat, rejeté
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Sophie Le Tan, jeune étudiante de 20 ans, avait été assassinée puis démembrée le 7 septembre 2018 alors qu'elle visitait l'appartement de Jean-Marc ...
Actualités similaires
Jean-Marc Reiser, qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour l'assassinat de l'étudiante strasbourgeoise, a vu sa demande ...
Actualités similaires
Sophie Le Tan, jeune étudiante de 20 ans, avait été assassinée puis démembrée le 7 septembre 2018 alors qu'elle visitait l'appartement de Jean-Marc ...
Actualités similaires
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...
Actualités similaires
Cela faisait partie des nombreux outils juridiques utilisés par les avocats de Cédric Jubillar pour repousser l'audiencement d'un procès. Le 25 mars dernier, ...
Actualités similaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des avocats de Cédric Jubillar et les investigations concernant le supplément d'information ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
La cour de cassation a rendu une ordonnance le 25 mars qui n'admet pas le pourvoi de Cédric Jubillar. Celui-ci dénonçait le fait que les mêmes juges ...
Actualités similaires
François Fillon avait été condamné en appel à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, en 2022 dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, ...
Actualités similaires
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation au Maroc a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, les pourvois en cassation des journalistes Soulaimane Raïssouni, Omar Radi et Imad ...
Actualités similaires
La Cour de cassation du Maroc a rejeté le pourvoi de deux journalistes emprisonnés, Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leurs condamnations en appel ...
Actualités similaires
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
L'affaire Sophie Le Tan n'est pas terminée. Jean-Marc Reiser, condamné jeudi par la Cour d'assises du Haut-Rhin à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires
L'homme de 62 ans a déposé un pourvoi en cassation ce lundi 3 juillet, après la confirmation de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité ...
Actualités similaires