La Cour de cassation a examiné mercredi le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation en 2021 à un total de 1,8 milliard...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : la Cour de cassation tranchera le 15 novembre sur le pourvoi d'UBS
Condamnés en appel à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien directeur d'Emmaüs ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...
Actualités similaires
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...
Actualités similaires
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...
Actualités similaires
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...
Actualités similaires
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 7 mai les 400 000 euros de dommages-intérêts que les Balkany devaient payer à l'État. Elle accorde à ce dernier ...
Actualités similaires
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...
Actualités similaires
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".
Actualités similaires
Un an s'est écoulé depuis que Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes Publics, a dévoilé son ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale. Aujourd'hui ...
Actualités similaires
Un an s'est écoulé depuis que Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes Publics, a dévoilé son ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale. Aujourd'hui ...
Actualités similaires
La Direction des Finances Publiques intensifie sa lutte contre la fraude fiscale. Au niveau national, plus de 15 milliards d'euros ont été récupérés, un ...
Actualités similaires
Un an s'est écoulé depuis que Gabriel Attal, alors Ministre des Comptes Publics, a dévoilé son ambitieux plan de lutte contre la fraude fiscale. Aujourd'hui ...
Actualités similaires